Dans le cadre d'une visite médicale de reprise du 22 octobre 2012, le médecin du travail a déclaré Madame [D] « inapte au poste d'aide à domicile. Visite de pré-reprise réalisée le 28/09/2012.

heures supplémentaires : - ses arrêts de travail, - des certificat médicaux des 19 février 2020 et 7 octobre 2020 du Docteur [G], - un test burn out du 29 novembre 2019, - l'attestation de visite

Or, les visites de pré-reprise et reprise qui ont eu lieu postérieurement ont toutes évoqué la nécessité de limiter la charge de travail de M.

Le bon de commande litigieux comportait un paragraphe intitulé ' Délais' ainsi libellé : ' Pré-visite : la visite du technicien interviendra au plus tard dans les deux mois de la signature du bon de

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2018.

la pose de la cuisine en qualité de prestataire de la société Conforama, n'intervenant ni dans la réalisation du bon de commande ni dans la fabriquation des meubles, soulignant qu'ayant effectué une pré-visite

Lors de la visite de pré-reprise au travail organisée le 15 octobre 2020, le médecin du travail a préconisé des aménagements et des adaptations au poste de travail du salarié. M.

Lors d'une visite médicale de pré-reprise, le médecin du travail a considéré qu'une inaptitude était à prévoir.

Au terme de visites de pré-reprise en février et en avril 2010, elle était déclarée temporairement inapte à reprendre le travail.

X..., engagé le 3 novembre 2008 en qualité de conducteur-receveur par la société Veolia transports Alpes-Maritimes, nouvellement dénommée Transdev Alpes-Maritimes a été, à l'issue de deux visites médicales

informée de la consolidation de l'état de sa salariée au 5 janvier 2020, ayant été destinataire d'un arrêt de travail courant jusqu'au 31 janvier 2020, que sur demande de sa salariée, elle a organisé une visite

P..., ancien commercial au sein de la société indique qu'il peux "attester que Mr B... dû fait de sa responsabilité des pré visites de chantier a eu régulièrement des rendez-vous en clientèle après 18h

Cet arrêt a fait l'objet de prolongations jusqu'au 10 mars 2022, date de la visite de pré reprise sollicitée par la salariée.

La demanderesse produit enfin les recommandations après visite de pré-reprise du docteur [G] [M] en date du 27 juin 2022, indiquant :”ne pourra pas occuper son poste à la fin de l’arrêt de travail, compte-tenu

agression du mois d'avril 2018, un entretien s'est immédiatement tenu, le salarié a été incité à déposer plainte, l'usager l'ayant menacé a été exclu pour une durée d'une année ; - à la suite de la visite

réactionnel ; que ces éléments sont à nouveau relevés lors des arrêts de travail des 5 et 16 octobre 2009 ; que l'anxiété est également constatée par le médecin du travail qui a envisagé lors d'une visite

Aux termes d'une visite de pré-reprise auprès des services de la médecine du travail le 17 mai 2022, le Docteur [E], médecin du travail, indiquait notamment que 'le retour au poste de travail de Madame

2002, faisant état d'une « inaptitude définitive à tous postes de travail dans l'entreprise » ; Mais … qu'il ressort des mentions portées sur cette fiche que celle-ci a été émise dans le cadre d'une visite