[R], sa vie familiale et personnelle, sa scolarité et sa vie professionnelle, sa vie quotidienne, ses antécédents, ses perspectives d'avenir, le témoignage de ses proches, l'enquêtrice sociale : - a consacré

. ; que le père de celle-ci était propriétaire de 4,02 hectares de vignes en indivision avec son frère Jean-Pierre X... ; qu'à sa mort, en 1989, alors qu'Anne-Marie X... était âgée de six ans et demi

de stocks pour du muscat de Rivesaltes ; qu'il ressort du procès-verbal dressé le 3 juillet 1981 par la direction générale des impôts en présence du prévenu que, selon ses propres déclarations, le vin

vérifier si le demandeur d'un certificat d'agrément satisfait à l'ensemble des conditions requises par la réglementation communautaire ou nationale, y compris celles relatives à la replantation des vignes

Paul X..., deux avis de redressement au titre de la valeur vénale imposable des vignes, d'une part, et, d'autre part, des immeubles et des stocks de vins ; qu'elle a émis un avis de mise en recouvrement

MOTIFS ET DECISION 1- Sur le parfait engagement de la société VIA DESMOULINS et son consentement vicié Attendu que la société VIA DESMOULINS conteste la signature du contrat de location de matériels

résulte de l'arrêt attaqué que Z... a exploité seul, et au vu et au su des propriétaires auxquels il versait une indemnité d'occupation, les terres du domaine durant les années 1989 et 1990, et produit le vin

, a dit n'y avoir lieu au prononcé d'autres pénalités que l'amende et la confiscation ; "au motif qu'il ne saurait être condamné au paiement du droit de circulation correspondant aux bouteilles de vin

ainsi que l'y invitaient les conclusions, si le marché annuel faisant suite à un marché précédent ne s'inscrivait pas dans le cadre des usages en matière de vente de bouteilles aux professionnels du vin

A... se rapportant au gardiennage et au stockage des vins moyennant rémunération mensuelle de 2 000 francs, - diverses factures de fournisseurs de vins qui auraient mérité un examen plus attentif, en raison

X... par son employeur, sans viser lesdites pièces, sans en préciser le contenu et sans les analyser au moins succinctement, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

locatif pour remplir le double objectif de diminuer sa fiscalité et se constituer un patrimoine, ces opérations étant financées par des prêts remboursables in fine adossés à des contrats d'assurance-vie

le faux matériel n'est pas caractérisé ; qu'en ce qui concerne les faux intellectuels il convient de relever, d'une part, que les seules affirmations des parties civiles sur l'inexistence du filtre à vin

l'article 25 de la délibération n 91-022 AT du 18 janvier 1991 ; alors que, de quatrième part, il résulte de l'article 25 de la délibération n 91-022 AT du 18 janvier 1991, que si le syndicat est indépendant vis-à-vis

le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien, qu'en infirmant le jugement entrepris en ce qu'il avait estimé qu'il convenait de compter l'assistance d'une auxiliaire de vie

une copie quasi-servile de la vis A... » ; qu'en partant ainsi du principe qu'elle n'aurait invoqué qu'un seul modèle de vis, quand elle invoquait deux modèles distincts, munis de la même tête de vis,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'approvisionnement de vins, alcools et

X... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que la donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du