En résumé, le défaut d'entretien par l'exploitant depuis de nombreuses années est à l'origine de l'état déplorable dans lequel se trouve le vignoble.

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres, qu'il n'était, en aucune manière, établi que le preneur aurait été l'auteur d'une faute ou d'une négligence dans l'entretien du vignoble

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 23-18.798 Demandeur(s) : la société Vignobles David Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

[P] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Bernard Magrez ses vignobles du Sud Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance

X... et la SAS Vignobles Jérôme X...

[J] a relevé que le vignoble, globalement mal entretenu, était mal racotté et que selon les parcelles, les pourcentages de manquants étaient importants pour un vignoble âgé seulement de 26 à 27 ans ; il

le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a rejeté sa demande de versement de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

Vu la procédure suivante : Par une décision du 30 mai 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les requêtes de l'association Organisation juive européenne et de la société vignoble PSAGOT LTD

mars 1997 (cf page 3 de Monsieur B...), Madame Y... avait la compétence requise pour apprécier la portée des informations qu'elle possédait, défavorables à son projet d'achat des actifs de l'EARL VIGNOBLES

En réponse, la société pétitionnaire a effectué notamment de nouveaux photomontages " depuis les bords de la Marne au cœur du vignoble ".

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Vignobles Jérôme Quiot a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 28 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Mont-le-Vignoble l'a mis en demeure de procéder à des travaux sur un immeuble situé 67 rue de

A a bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement pour la surface de 1,4695 hectare, qu'il a replantée avant le 15 octobre 2018.

A a bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement pour la surface de 0,9250 hectare, qu'il a replantée avant le 15 octobre 2018.

A n'a pas bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement.

La société Gauthier n'a pas bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement pour la surface de 1,0588 hectare qu'elle n'a pas replantée

B n'a pas bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement.

L'exploitation agricole Cayrol n'a pas bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement.

B a bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement pour la surface de 1,1043 hectare, qu'il a replantée avant le 15 octobre 2018.

Le groupement agricole d'exploitation en commun VNP a bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement pour la surface de 2,4426 hectares