[Y] [S] révèlent que ladite piscine (en kit bois construite en 2006 et vétuste) a été démolie en 2016 de sorte qu'elle n'est plus implantée sur la portion litigieuse, seule la clôture dont il n'est pas

spécifiquement les installations de canalisations et les réseaux d'évacuation desservant les locaux donnés à bail, notamment leur état, leurs caractéristiques, leur configuration, leur mode de réalisation, leur vétusté

résultait des constatations de l'expert judiciaire que lors de ses visites sur les lieux les 15 avril 2004, 23 juin 2004 et 13 avril 2005, les installations de filtration et les canalisations étaient vétustes

décontractées ; vestes d'équitation ; vestes pour safaris ; vestes à fermeture à glissière ; vestes chemises ; vestes polaires ; vestes en duvet ; vestes imperméables ; vestes en denim ; vestes en tricot

déduite, majorée de 33% ; que cette majoration de 33 % aurait pour effet de permettre à l'assuré d'obtenir une indemnisation supérieure à celle correspondant à la valeur de reconstruction, vétusté déduite

l'article L.133-4 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la prescription ainsi que le délai pour agir sont interrompus par une citation en justice, un commandement ou une saisie signifiés à celui qu'on veut

grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de prescription soulevée par lui, alors, selon le moyen : 1 / que, seuls une citation en justice, un commandement ou une saisie, signifiés à celui qu'on veut

mentionnée en marge de cette publication ou un jugement prorogeant le délai d'adjudication ; que si, aux termes de l'article 2244 du Code civil, un commandement ou une saisie signifié à celui qu'on veut

de bâtiment que d'un seul côté ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt attaqué qu'il n'existe de bâtiment que d'un seul côté du mur pignon de l'espèce ; qu'en faisant application de la règle qui veut

prévoit expressément l'exercice d'une action résolutoire et énonce que les parties ont convenu de la résolution de tout ou partie des cessions réalisées si le cessionnaire n'est pas en mesure ou ne veut

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que n'interrompt pas la prescription l'acte qui ne porte pas interpellation de la personne que l'on veut

l'avocat et de dire que les dépens resteraient à sa charge, alors « que pour interrompre la prescription, la demande en justice doit émaner du créancier lui-même et être adressée au débiteur que l'on veut

à attacher l'importance qui s'impose au raisonnement utilisé dans la deuxième partie du rapport des experts qui consiste à déterminer une valeur vénale à partir d'une valeur à neuf, en déduisant la vétusté

(les consorts X...) l'ont assigné devant le tribunal de commerce afin d'obtenir une indemnisation en valeur de reconstruction, vétusté déduite ; Attendu que, pour faire droit à la demande des consorts

motif que le risque d'effondrement n'était pas couvert par ce contrat ; que par un arrêt du 18 septembre 2007, devenu irrévocable, une cour d'appel, retenant que la cause du sinistre résidait dans la vétusté

enregistreuse ; qu'il en a expliqué le fonctionnement aux employés présents ; qu'à cette occasion, il avait aperçu outre des ouvriers terminant l'agencement du magasin, un certain nombre de personnes vêtues

cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, lorsqu'une société de surveillance fait travailler un de ses agents de surveillance chez un client qui exploite un supermarché, et que le salarié ne veut

Encore, le constat d'huissier du 25 juillet 2014 confirme la vétusté de la baie vitrée.