que les salaires des employés ont été pris en charge par l'Etat pendant la période de crise sanitaire, et que l'entreprise avait déjà dès septembre 2020 supprimé l'activité d'usinage en vendant les machines

que les salaires des employés ont été pris en charge par l'Etat pendant la période de crise sanitaire, et que l'entreprise avait déjà dès septembre 2020 supprimé l'activité d'usinage en vendant les machines

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389FD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:16pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

par ses clients mais seulement des ventes, de ce que sur les 87 victimes retenues à son encontre par la prévention, seules 4 machines qu'il avait vendues n'avaient pas été livrées, que lui-même n'avait

britannique du 19 juin 2009 et ayant fait l'objet d'une publication de délivrance le 8 février 2012 ; Qu'estimant que la société MANITOU, qui exerce une activité de fabrication et de vente

[D] fait valoir que : 1° sur l'inobservation de l'ordre des licenciements Les ventes de machines neuves se sont dégradées depuis 2008, mais il était l'unique technico-commercial après-vente.

[F] [O] le 4 février 2004, qu'à l'agent immobilier rédacteur du compromis du 24 novembre 2003 et au notaire qui a reçu la vente de l'immeuble le 26 février 2004 ; qu'il est ainsi acquis que Mme [W], qui

. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Sandrine Y...a été engagée en qualité de comptable, position agent de maîtrise niveau V, par la société Transtec Machines Outils (TMO), dont l'activité principale

Monsieur [U], dirigeant de la société [H] LASER AG, avait pour objet, entre autres, une activité de négoce de pièces détachées, la mise en route et l'exécution des garanties ainsi que le service après-vente

janvier 1979 pour une durée indéterminée en qualité de responsable administrative par la société SCM GROUP FRANCE, filiale du groupe italien SCM GROUP, exploitant une entreprise spécialisée dans la vente

Il sera simplement rappelé que la société Malongo a depuis 1953 une activité d'importation et de commercialisation de café, ainsi que de vente de machines à café à usage professionnel ou privé, et en particulier

dès lors que Monsieur [W] rappelle que de 2005 à 2011, la société CCM a vendu 9 machines neuves ou d'occasion (dont une machine MARK II en 2007 et un prototype MarkLine en 2008) et qu'il est justifié

son entreprise ; - En novembre 2006, après d'intenses négociations commerciales avec le concessionnaire Bio Elevage à Aurillac auprès de la famille d'éleveurs C..., il signait la plus importante vente

[S] et que bien que l'activité de vente de tracteurs ait décliné, la vente de matériels agricoles et de tracteurs d'occasion a perduré, et qu'ainsi M.

La société Manitou BF (ci-dessous désignée « la société Manitou ») se présente comme une société française créée en 1957 ayant pour activité la fabrication, la vente de machines industrielles, de travaux

1641 du code civil, restitution du prix de vente et paiement des diverses factures de réparations.

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 février 1994) que la société Rebichon Signode a assigné la société Nord sous film, en paiement du solde du prix de vente

associé et la société Amyot Exco Audit dont Monsieur [Q] [P] est le dirigeant associé ont été les commissaires aux comptes de la société Force Bureautique qui a été créée en 1994 et a pour activité la vente

Il lui sera également accordé une somme de 5 000 euros au titre de son préjudice d'image consécutif à la vente d'une machine à bois non conforme tenant sa position et sa réputation dans le secteur de la

, a assigné cette société pour faire constater la vente de cette machine ; que la société COCI a formé une demande reconventionnelle en garantie des condamnations prononcées contre elle au profit de la