et que les locaux sont à usage d'habitation et professionnel.

établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris a décidé d’exercer le droit de préemption urbain et d’acquérir aux prix et conditions fixés dans la déclaration d’intention d’aliéner, un bâtiment à usage

. / Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception

Service du suivi des expertises, régie et expert (expéditions x3) EXPOSE DU LITIGE La SNC LE TOURELLOIS envisage de faire édifier un immeuble élevé en R+2 et attique sur un niveau de sous-sol, à usage

Il relève ainsi que la société RIVP ne respecte pas la clause “conditions” en ses points a) et b) du bail, en ce que la jouissance paisible de l’appartement soumis à un usage mixte n’est pas assurée ;

l'état d'un bail souscrit le 28 mai 2007 portant, selon les stipulations expresses de l'acte, sur « un local vacant non meublé » loué à titre d' « habitation secondaire », que la locataire ne nie pas l'usage

Pour leur application dans le cas où la construction autorisée est destinée à différents usages, doit être regardé comme un bâtiment à usage principal d'habitation celui dont plus de la moitié de la surface

en mars 2022, ni en première instance s'agissant du commandement de payer objet du présent litige, délivré le 1er août 2023 ; - qu'il ne peut être considéré que le bail litigieux serait un bail à usage

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de

QU'EN OUTRE, EN 1965, LE REQUERANT QUI A RENOUVELE SON AVION ET SON AUTOMOBILE, A FAIT L'ACQUISITION D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE A ... , AINSI QUE D'UNE SECONDE VOITURE DE TOURISME A L'USAGE DE SON EPOUSE

notamment, les collèges, obéissent à des règles spécifiques et ne sont pas régies par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 qui s’applique quant à elle aux baux de droit commun pour les locations de locaux à usage

notamment, les collèges, obéissent à des règles spécifiques et ne sont pas régies par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 qui s’applique quant à elle aux baux de droit commun pour les locations de locaux à usage

À cet égard, l'habitation personnelle s'entend de tout local occupé par le contribuable ou dont celui-ci se réserve l'usage comme habitation principale ou secondaire.

À cet égard, l'habitation personnelle s'entend de tout local occupé par le contribuable ou dont celui-ci se réserve l'usage comme habitation principale ou secondaire.

notamment, les collèges, obéissent à des règles spécifiques et ne sont pas régies par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 qui s’applique quant à elle aux baux de droit commun pour les locations de locaux à usage

pris sur le fondement de l'article 273 dudit code pour l'application de l'article 271 de celui-ci : "Les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages

général des impôts ..." et qu'en vertu du 4° de l'article 89 de l'annexe III au code sont au nombre des biens neufs ou d'occasion, les voitures automobiles conçues pour le transport des personnes ou à usages

permettre l'utilisation de diables ; qu'en se bornant à affirmer que la suppression de l'aire de livraison et de stationnement à proximité des commerces ne contrevenait pas à la destination de l'immeuble à usage