Les faits et la procédure antérieure : Mme [C] [L] [J] a consulté M. [I] [T], radiologue, le 18 juillet 2022.

, en interrogeant la victime et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, le décrire et préciser si cet état : - était révélé et traité avant

constatées est la conséquence de l'événement et/ou d'un état antérieur ou postérieur ; * dans l'hypothèse d'un état antérieur, le décrire en détail (anomalies, maladies, séquelles d'accidents antérieurs

elle a été polytraumatisée à la suite de son accident et avait des douleurs diffuses de sorte qu'il n'est pas anormal que la lésion de l'épaule soit passée inaperçue elle ne présente aucun état antérieur

, il encourt une responsabilité pour toute atteinte portée de ce fait aux obligations qu'il assumait en vertu du traité antérieur" (N° 235/56, Déc. 10.6.58, Annuaire 2 p. 257).

diverses' doit indiquer les éléments suivants : 'indices d'infestation des autres agents de dégradation biologique du bois, présence d'indice d'infestation des termites aux abords immédiats, signes de traitement

[Y] a subi, du fait de son signalement, une détérioration de sa situation financière (pension de retraite inférieure à son traitement antérieur, etc).

de la victime, préciser si cet état était révélé et traité avant le fait dommageable (dans ce cas, préciser les périodes, la nature et l’importance des traitements antérieurs) et s’il entraînait un déficit

Afin que votre état de santé puisse être exactement établi, veuillez présenter (...) vos rapports médicaux et documents sur vos traitements antérieurs aux médecins qui vous examineront.

physique ou psychique, pouvant avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, rechercher si cet état antérieur était révélé et traité avant l’accident (préciser les périodes, la nature et l’importance

Dans l’hypothèse d’un état antérieur de la victime, préciser si cet état était révélé et traité avant les faits générateurs des soins sur les dents n°14, 15, 16, 25, 26, 27 et 37 (dans ce cas, préciser

-Après avoir décrit un éventuel état antérieur physique ou psychique, pouvant avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, rechercher si cet état antérieur était révélé et traité avant l’accident

Après avoir décrit un éventuel état antérieur physique ou psychique, pouvant avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, rechercher si cet état antérieur était révélé et traité avant l’accident

Après avoir décrit un éventuel état antérieur physique ou psychique, pouvant avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, rechercher si cet état antérieur était révélé et traité avant l’accident

médicalement cet état antérieur est parfaitement certain. (...)

, préciser si cet état : - était révélé et traité avant l'accident (dans ce cas préciser les périodes, la nature et l'importance des traitements antérieurs et s'ils entraînaient un déficit fonctionnel

Cette obligation concerne également le diagnostic posé par le médecin, ses investigations ou mesures préalables, le traitement qu'il doit adapter à la pathologie du patient, et le suivi de ce traitement

requérant subit un examen médical d’entrée   ; furent cochés dans les rubriques de la fiche, les éléments suivants   : - hospitalisations - tentatives de suicides (mis le feu dans la cellule) - traitement