afin d'obtenir le paiement des intérêts et ainsi de clore le contentieux relatif à ce titre exécutoire dans toutes ses composantes.

adressé, le 4 juin 1998, au président de cette juridiction, une lettre recommandée dans laquelle il demandait à être jugé en son absence et qu'il a, dans ce même courrier, contesté la régularité du titre

Y... ne résultait pas d'un titre exécutoire et que les notifications de l'état vérifié qu'il leur avait fait délivrer étaient sans effet ; que le juge des référés ayant déclaré l'action irrecevable, faute

redevances distinctes en raison de la mise à leur disposition d'un jardin et d'un garage, accessoires non mentionnés au bail, les preneurs ont cessé ces règlements et ont assigné l'OPHLM en nullité du titre

[N] au titre de rappels d'impôts sur les revenus et de prélèvements sociaux, le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Vaucluse (le comptable public) a notifié un avis à tiers détenteur à la société

X... coupable d'escroquerie et de démarchage en vue de certaines opérations sur valeurs mobilières et l'ayant condamné à lui payer une certaine somme au titre des intérêts civils ; que la procédure collective

X... coupable d'escroquerie et de démarchage en vue de certaines opérations sur valeurs mobilières et l'ayant condamné à lui payer une certaine somme au titre des intérêts civils ; que la procédure collective

; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, qui sont identiques : Vu l'article 561 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'un jugement, assorti de l'exécution

La société Dax meubles a saisi le juge de l'exécution en annulation de la saisie-attribution invoquant l'inexistence d'un titre exécutoire.

[C] à lui payer la somme de 92 329,27 € au titre du solde du marché, au seul motif inopérant qu'il dispose déjà d'un titre exécutoire pour ce montant établi par huissier le 30 août 2008 conformément à

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les justificatifs des frais d'envoi de titres

En réponse aux moyens relatifs à la saisie en elle-même, le CIC expose disposer d’un titre exécutoire à l’encontre de Monsieur [N] et lui réclame le quart du principal fixé par le titre exécutoire.

, sur la base de laquelle, les poursuites étaient exercées, était nulle, faute d'être certifiée conforme à l'original ; Attendu que pour rejeter l'incident, l'arrêt retient que la copie exécutoire qui

Sur la prescription du titre exécutoire : M.

, dire et juger nulle et de nul effet la saisie-attribution litigieuse, comme ne reposant sur aucun titre exécutoire valable ou susceptible d'exécution en France et par conséquent, ordonner la mainlevée

publique et courante ne pouvant être détournée au préjudice de ses habitants, la commune d'[Localité 1] a assigné la commune de [Localité 3] en reconnaissance de son droit d'usage et annulation des titres

déposé un dire tendant à la nullité des poursuites en soutenant que l'acte notarié produit par la banque, qui ne contenait pas les éléments nécessaires à l'évaluation de la créance, ne constituait pas un titre

X... un commandement aux fins de saisie d'un immeuble situé à Sevrier au lieudit "Beauregard" ; qu'un jugement du 1er juin 1993 et un arrêt du 8 juin 1994 ont déclaré régulier le titre exécutoire et ordonné