, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2004), que le 17 mars 2000, le groupe Bosch a cédé à la société Siemens son activité de téléphonie

  The analysis report on HTS records from a mobile telephone line 3.   The report on payment of the applicant’s social-security contributions 4.

X... deux réductions de 10 490,90 F et 7 691,90 F sur deux factures téléphoniques correspondant au bimestre A6 de 1980 et au bimestre A1 de 1981 ; 2- rejette la demande présentée par M.

laquelle l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a modifié la décision n° 05-0571 du 27 septembre 2005 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie

de Mme X... et l'emploi pour lequel elle avait été engagée dès lors qu'eu égard à la taille de l'entreprise, l'intéressée avait été conduite à effectuer des tâches de prospection téléphonique dès son

Charmes (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre civile), au profit de la société GST-Alcatel Est, venant aux droits de la société Le Téléphone

et de SMS interceptés sur deux lignes téléphoniques, la seconde, sur le versement à la procédure des supports numériques contenant les exploitations de fadettes de trois lignes téléphoniques.

direct avec les parties civiles ; "aux motifs qu'il y a eu, jusqu'à la vaine tentative de réanimation terminale, des carences de diagnostic suivies de soins non appropriés mais dans des conditions telles

Les données extraites d'un téléphone, placé sous scellé le même jour à 22 heures, ont permis de réaliser de nombreuses investigations. 4. M. [P] a été mis en examen le 8 janvier 2022. 5.

Pour écarter le moyen de nullité de l'exploitation du téléphone portable Samsung Galaxy A2 de M.

au 26 octobre 2000 en qualité "d'enquêtrice" salariée vacataire, selon des contrats de mission successifs ; que son travail nécessitait durant la soirée et la nuit, la disponibilité d'une ligne téléphonique

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y aurait pas lieu d'annuler la procédure introduite contre le demandeur à la suite des écoutes téléphoniques

Une telle position suppose que lesdits produits fussent sortis de la circulation.

qui lui étaient reprochés et, réformant le jugement entrepris sur la répression, l'a condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende ; "aux motifs que les écoutes téléphoniques

voire en pleurs ou menaçant et injurieux ; que l'accusé ne conteste pas le contenu ni le nombre et la fréquence des messages adressés à la victime ; que l'audition intégrale des 77 messages archivés, telle

dénommé "Tarot", un ami d'enfance, depuis le début de l'année 1994; que le fournisseur établissait le contact en l'appelant au domicile de la famille Bertrand, Karim Z... utilisant une cabine téléphonique

pénal, en répression l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans dont un assorti du sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans et à la confiscation des scellés le concernant, à savoir un téléphone

C... le numéro de téléphone personnel que ce correspondant lui a, à sa demande, communiqué les 11 et 12 février 1993, la cour d'appel qui écarte ce témoignage sans relever que Mme Z... avait transmis tant

X... a été engagé, le 7 janvier 1993, par la société X..., en qualité de métreur; qu'il a été licencié le 15 juillet suivant, son employeur lui reprochant une utilisation anormale du téléphone de la