485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats fait apparaître que le témoin

X... avait fourni à Djamel Y... douze savonnettes de résine de cannabis découvertes dans son véhicule ; que l'audition du témoin anonyme ayant informé la police que M.

pris de la violation des articles 331, 335, 336 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le témoin

513 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition, en qualité de témoin

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'il en résulte que, sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser

L'établissement public La monnaie de Paris, placé sous le statut de témoin assisté a, dans les six mois de sa première audition intervenue le 20 mars 2019, déposé, le 20 septembre suivant, une requête

BY... et après avoir donné la parole aux parties a indiqué qu'il ferait connaître sa position concernant ces témoins. Aucune observation n'a été formulée. Le témoin, TJ...

. ; un témoin oculaire des faits s'est présenté à Jean-Louis Y... et lui a laissé ses coordonnées, et lui a indiqué qu'il était prêt à témoigner ; Françoise A... a produit un certificat médical du 11 mars

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; que, dans un précédent arrêt incident, la cour d'assises avait ordonné

déposition orale ; que, par arrêt incident du 11 septembre 1995, la Cour avait ordonné que le témoin Florence A... soit activement recherchée et si besoin amenée par la force publique; que ce témoin

Z..., Y... et B... ont été témoins des faits et ont vu le prévenu porter plusieurs coups à M. C..., au moyen d'un câble électrique ; que le témoignage de M.

ans par personne ayant autorité ; " alors que, premièrement, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; que, notamment, le prévenu a le droit de faire auditionner des témoins

; que si un témoin déclarait avoir reçu des tickets usagés, dix autres témoins ont attesté du contraire; qu'il n'était pas établi avec certitude que la prévenue ait cédé à son profit des tickets de repas

aggravées n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, et, en répression, l'a condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; "aux motifs que les déclarations des témoins

A... par les deux témoins ayant déposé sous couvert de l'anonymat ; que ces deux témoins relient ces faits à ceux survenus la veille au [...] où M.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 18 février 2016, qui dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de faux, usage de faux et subornation de témoins

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel, en l'état de la plainte avec constitution de partie civile déposée par le demandeur des chefs de faux témoignage contre les témoins

. ; "aux motifs que le faux témoin était exempt de peine s'il avait rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d'instruction ou par la