Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201005
26 juin 2008
26 juin 2008
Alexandre et Sébastien X... ont, le dernier jour du délai, formé une surenchère ; que Mme Y... a contesté la surenchère, en soutenant que MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201122
23 juin 2016
23 juin 2016
formée au greffe du juge de l'exécution par la SCI de l'Eygues était recevable, il devait en être déduit que la contestation par la SCI Notre Dame des Baronnies de la déclaration de surenchère, déposée
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b605
6 février 1973
6 février 1973
LE DROIT AU BAIL D'UN LOCAL COMMERCIAL ; QUE LA SOCIETE BANQUET, CREANCIERE DE LA SOCIETE SEDIS A FORME SURENCHERE DU SIXIEME ; ATTENDU QUE POUR INFIRMER LA DECISION DES PREMIERS JUGES QUI AVAIENT
Source officielleciv2
60794bee9ba5988459c44471
25 juin 1980
25 juin 1980
D'UN IMMEUBLE SAISI PAR LA BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE, AVAIT SOLLICITE LA REMISE DE L'ADJUDICATION SUR SURENCHERE POURSUIVIE PAR LA BANQUE ; QUE LE TRIBUNAL A REFUSE LE SURSIS ET QUE DAME X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200422
21 mars 2013
21 mars 2013
collectivités territoriales, ensemble l'article R. 322-55 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le maire de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne ayant formé surenchère
Source officielleciv2
60794b849ba5988459c4358f
12 mars 1986
12 mars 1986
Y... trois émoluments proportionnels, l'un calculé sur le prix global de la vente amiable augmenté de la surenchère, l'autre sur le montant de la surenchère du lot adjugé à M.
Source officielleciv2
ésorier de Paris 17e arrondissement, 1re division dirigéec/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2010:C200674
25 mars 2010
25 mars 2010
. ; que Mme Z... a formé une surenchère qui a été contestée par le créancier poursuivant et l'adjudicataire, en soutenant, notamment que Mme Z... était notoirement insolvable ; Sur la première branche
Source officielleciv2
60794c2b9ba5988459c44dfe
8 mars 1989
8 mars 1989
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (Sens, 9 décembre 1987), que Mme X... a fait une surenchère sur le prix d'adjudication
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6528dfaaaaebb88318fda70e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle vaut demande de fixation d'une audience de surenchère.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db59
17 mars 2010
17 mars 2010
Me A... n'a pas informé les époux D... qui après édification de leur maison se sont vu notifier une réquisition de surenchère de la ECGTI.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:1999:C200972
17 juin 1999
17 juin 1999
X..., la saisie a été convertie en vente volontaire devant notaire ; que l'immeuble saisi ayant été adjugé à la SCI Les Hespérides, M. et Mme Y... ont fait une surenchère du dixième du prix principal dont
Source officielleciv2
60794c799ba5988459c457cb
29 janvier 1992
29 janvier 1992
. ; que Mme Z... a formé une surenchère ; que la banque a contesté cette surenchère ; Attendu qu'il est fait grief au jugement rendu en dernier ressort d'avoir dit nulle la déclaration de surenchère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200086
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Antoine et Julien Y..., ayant formé une surenchère, les adjudicataires, après avoir déposé un dire tendant à l'annulation de la surenchère, se sont désistés de leur contestation ; que l'audience éventuelle
Source officielleciv2
607940d59ba5988459c3f27c
9 avril 1970
9 avril 1970
POURSUIVIE PAR L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MARITIME A L'ENCONTRE DE GONZALES ET CONVERTIE EN VENTE VOLONTAIRE, IL FUT, SUR SURENCHERE
Source officielleChambre Commerciale
653b597e502b828318c4e4f6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle vaut demande de fixation d'une audience de surenchère.
Source officielleSI
69dd4e2bcdc6046d47209254
7 avril 2026
7 avril 2026
Par acte déposé au greffe le 22 octobre 2025, Me Emmanuelle Pineau, avocat au barreau d’Angers, a formé une surenchère pour le compte de M. [O] [V] et Mme [I] [X] épouse [V].
Source officielleciv2
60794cb39ba5988459c467c8
5 juin 1996
5 juin 1996
. ; qu'une surenchère sur l'adjudication a été faite ; qu'un jugement a validé cette surenchère et a fixé la date des nouvelles enchères ; que Mme X... a, alors, demandé le report de la vente en invoquant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100375
10 avril 2013
10 avril 2013
Y..., lors de la surenchère, et avait empêché la réalisation de cette surenchère, à défaut pour M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210320
11 mai 2017
11 mai 2017
; que la situation est en effet différente puisque dans l'hypothèse de la surenchère, le principe même de la vente forcée est acquis, le bien saisi ayant été vendu ; que seul l'article R 322-28 du code
Source officielleciv2
60794c6b9ba5988459c4564c
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Y... ; que celui-ci a soulevé par dire la déchéance de cette surenchère pour défaut de visa par le greffier de l'acte portant mention de la dénonciation de la surenchère ; Attendu qu'il est fait grief
Source officiellePage 18 sur 67