; 2°) de condamner le département de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 12 000 euros au titre des préjudices subis du fait du refus de la nommer en qualité de fonctionnaire stagiaire ; 3°

avait "fait appel à Loïc Y..., directeur du CESI Pays de Loire sis à Orvault, société de formation de cadres, Loïc Y... s'est donc à ma demande occupé de faire la sélection pour recruter les deux stagiaires

l'inapplicabilité de fait du statut à une date antérieure lui est opposable selon l'article 1356 du Code civil ; deuxièmement, l'affiliation à un régime de prévoyance, commun aux représentants non statuaires

par lequel le Tribunal Administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Goven en date du 19 juin 1976 mettant fin à ses fonctions de secrétaire de mairie stagiaire

l'existence d'un travail clandestin lorsque le salarié a été employé pendant un certain temps régulièrement mais qu'il n'en apparaît pas moins : - que le témoin Danny F..., employé en qualité de stagiaire

en tout état de cause, que l'employeur avait fait valoir, aux termes de ses écritures, que les salariés cités en exemple par la salariée avaient été embauchés en qualité d'éducateurs spécialisés stagiaires

itinérant au sein de l'association à compter du mois de janvier 1997, dispense son enseignement sur tout site désigné au moyen d'un ordre de mission par l'association en fonction des besoins de ses stagiaires

soi-même est inapplicable à la preuve des faits ; qu'en refusant de tenir compte des attestations rédigées par Mme [V] dans lesquelles elle détaillait précisément les circonstances dans lesquelles un stagiaire

conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que dans ses conclusions d'appel, le salarié soutenait que le test de sécurité était un ''montage de circonstance'', dans la mesure où il n'a jamais été stagiaire

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 24 septembre 2019), Mme [L] et trois autres salariés ont été respectivement engagés par la société Le Petit Bleu, en qualité de secrétaire de rédaction, rédacteur et stagiaire

X... était engagé le 16 mars 1992, en qualité d'employé principal par la société Provencia ; que le 28 janvier 1993, il était nommé stagiaire responsable de rayon pour une durée d'un an et exerçait ses

Y... a étéengagé le 7 janvier 1987, par la société CarrefourVenissieux, en qualité de cadre stagiaire, par contrat ditde probation, daté du 21 novembre 1986, prévoyant, outreune période d'essai de trois

X... a été engagé le 5 septembre 1994 par Mme Y..., huissier de justice, en qualité de clerc stagiaire sous contrat à durée déterminée de deux mois, ensuite portée à deux ans ; qu'il était parallèlement

-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES

Par ailleurs, Mme B se prévaut de ce qu'elle avait déjà occupé des postes similaires à celui sur lequel elle était stagiairisée.

2021, Mme A B, représentée par Me Olivier Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lunel a refusé de la nommer stagiaire

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 décembre 1984,en qualité de médecin stagiaire

formalité pourtant obligatoire de présenter la liste des personnes inscrites au tableau dressée par le Conseil régional de l'ordre en qualité d'expert comptable, de comptable agréée ou d'expert comptable stagiaire