cité devant le tribunal correctionnel, Pascal Z..., dont le témoignage devant l'innocenter, n'avait pu comparaître en raison d'un motif légitime d'absence constitué par la circonstance qu'il était en stage

motifs propres et adoption des motifs du jugement, faisaient valoir que Mme Y... avait manifesté son intention de rester dans la région de Toulouse, en s'inscrivant, avec l'accord de son employeur, à un stage

Y... serait absent dans l'entreprise pour toute la durée de son stage de formation, du 4 janvier au 31 décembre 1993, a estimé que celui-ci était éligible aux fonctions de délégué du personnel pour les

pour objet de permettre à "tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative, et à titre individuel, des activités de formation, indépendamment de sa participation aux stages

barreau de la Guadeloupe en invoquant les dispositions de l'article 50-VI, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1971 modifié, pour obtenir dispense du certificat d'aptitude à la profession d'avocat et du stage

la Roche-sur-Yon que de la cour d'appel, il y avait en réalité deux plaintes ; que la première concernait l'accident du travail dont Michel B... a été victime en mars 1993 alors qu'il effectuait un stage

du conseil général de la Marne (pour le département) concluaient avec le GIF trois conventions (en date du 21 décembre 1989, du 30 juillet 1990 et du 3 janvier 1991) portant sur l'organisation des stages

le 9 mai 1988 pour un stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) qui a été rompu le 30 juillet 1988 sans avoir été régularisé ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 97-22.135 formé par la société Star Force Productions

X..., 7°/ à la société Services travaux locations gérances (STLG), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 8°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...], défendeurs

. était intervenue hors période d'envoi et constituait un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'article 16 de la convention collective, applicable en l'espèce, prévoit un stage

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marché floral méditerranéen, adhérente au Fonds d'assurance formation de la coopérative agricole du sud-est, a fait inscrire deux de ses salariés à un stage

selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 11 janvier 1990, modifié par avenants des 11 juillet 1994 et 28 juin 1995, l'Association régionale d'exploitation de la base de données informatisées sur les stages

[O] s'est vu notifier la suspension du stage qu'il avait entrepris auprès d'une agence de détective privé au motif qu'il ne disposait pas d'un véhicule personnel. 2.

le jugement du 19 février 1982, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, sur demande de Mlle Catherine X..., la décision du maire de Levallois-Perret du 6 décembre 1979 mettant fin au stage

jugement du 25 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 24 novembre 1983 par lequel le préfet des Yvelines a mis fin à son stage

. - Stage. - Fin de stage.

X... devait suivre un stage "Trouver un nouvel emploi" du 26 au 29 avril 1993, stage qu'il n'a suivi que partiellement ; qu'en affirmant, dès lors, que les documents produits aux débats démontrent que