Y..., animateur de sécurité de la société Sollac, non présent le jour du sinistre, aux conseillers prud'homaux, d'un document appelé « arbre des causes » que l'agent, chargé de l'aider à positionner la

Dominique, es-qualité de mandataire judiciaire de la Société SOLAZ 45 ... 64182 BAYONNE LA SARL SOLAZ 45 dont le représentant légal est Monsieur X... demeurant ... 40200 MIMIZAN représentés

Monsieur X... a répliqué que l'action introduite par la Société SOVAC était forclose.

purement et simplement la personne morale commerciale choisie par la SOPAC qui a opté pour la forme juridique de la société anonyme.

La SCI SOLAL, qui succombe à l’instance, sera condamnée au paiement des dépens.

Sur le pourvoi formé par Mme Yveline Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Limoges (2e Chambre civile), au profit de la société Sovac

X..., de Me Célice, avocat de la société anonyme CMI Sovac, les conclusions de M.

Y... et Z... ont été engagés les 10 juillet 1984 et 2 janvier 1985 par la société Solas, devenue la société Asteel Flash Bretagne ; que celle-ci a été placée en redressement judiciaire le 17 juin 2009

La société Solice soutient : - que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 novembre 2006) que la société Sorlac a été rachetée en 1996 par la société Cobral laquelle

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Gironde a déféré au tribunal administratif de Bordeaux l'arrêté du 3 avril 2018 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer a délivré à M.

X... a été engagé par la société Solmer en qualité de chaudronnier ; que son contrat de travail a été transféré successivement à la société Sollac Méditerranée et à la société Arcelor Méditerranée, devenue

[K], gérant de la société Solam et maître de l'ouvrage.

; 3°) d'enjoindre à la commune de Sonnac à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Sonnac une somme

de toutes ses demandes, - condamne la SOVAC à payer à Monsieur Y... la somme de 1.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la Société SOVAC aux

E..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société CLV SOVAC, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. Henri E..., les conclusions de M.

de démonstration de faute, - en toute hypothèse, la société Sovac ne rapporte pas la preuve d'un préjudice, aucune dépense n'a été engagée et il n'y a pas de manque à gagner, - la société Sovac pouvait

fait valoir que l'agence de Dijon n'avait eu aucun rôle moteur dans l'édification ou dans l'application de la concertation ; que le technicien du bureau d'études n'avait fait que répondre aux sollications