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140 009 résultats pour « soins post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201928_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

de soins adéquats à son état de santé.

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00207_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

a quitté le centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins sans avoir été vue par du personnel soignant et ne s'est vu communiquer aucun compte-rendu d'hospitalisation, sa mère devant lui prodiguer les soins

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003331_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

selon l'expert, soit au cours de l'intervention en raison d'un défaut d'attention de l'opérateur au moment de la révision de la cavité abdominale avant la fermeture de l'incision, soit au cours des soins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La SA CLINIQUE D'ARCACHON La société AXA ASSURANCES IARDc/Madame Michèle X

6253cbbfbd3db21cbdd8e281

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

la jurisprudence et la pratique comme toute infection contractée par le patient dans un établissement de soins et qui n'était pas présente lors de son entrée dans cet établissement ; C'est au patient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502471_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

I... en fixant le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 15 %, en refusant la prise en charge de soins post-consolidation ; en parallèle, le docteur B... notait, en juillet 2021, que l’agent ne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200993

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

en l'espèce, « l'acte et le transport y afférent ont été prescrits par le chirurgien extérieur au SSR qui convoque expressément le patient en vue de lui faire passer un examen ou de lui dispenser des soins

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209719ce1420008389895

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce recours s'exerce poste par poste sur les seules indemnités réparant les préjudices pris en charge par ses soins.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300997_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

sur son épaule.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31087ed1ea83181125a2

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

L'assuré a bénéficié de soins post consolidation du 10 janvier 2017 au 10 janvier 2019 à l'exception des séances de kinésithérapie qui lui avaient été prescrites.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257110bfda47c900761d6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le 4 janvier 2019, l'employeur a proposé à la salariée un poste de référente soins, poste refusé par cette dernière par lettre du 14 janvier 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509484_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

plénière a également estimé, le 11 mars 2025, que la requérante était apte à une reprise à temps plein et que la date de consolidation devait être fixée au 15 avril 2025, sans séquelle imputable ni soins

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb257f38d6b27c276fb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[C] [Z] a déposé le 20 octobre 2021 son rapport d'expertise du 1er octobre 2021.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403043_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

antécédents médicaux éventuels de l’intéressée ; 4°) d’indiquer si l’état de santé de Mme C... est consolidé et, s’il est possible, de fixer la date de consolidation ; d’indiquer si l’agent nécessite des soins

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310472_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Dans ces conditions, la décision attaquée n'a pas porté à son droit à mener une vie privée et familiale normale une atteinte disproportionnée par rapport aux motifs du refus.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00643_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

vers son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT02265_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

d'appréciation ; elle doit subir le 1er août 2024 une néphrectomie (ablation d'un rein), car elle souffre constamment en raison du dysfonctionnement de l'un de ses reins ; elle justifie de l'absence de soins

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de759f09a857031b3a13

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle précise que le salarié a déclaré deux rechutes, prises en charge mais avec retour à l’état antérieur à la consolidation et qu’il a bénéficié de soins post-consolidation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f920a0a07465457d13e

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de l'assuré a été déclaré consolidé au 11 janvier 2011 et un taux d'incapacité (IPP) de 19 % dont 5 % pour le taux socioprofessionnel, lui a été attribué pour 'lombosciatique droite S1 chronique avec soins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200109

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Dans son mémoire médical le médecin-conseil note: Accident le 17 octobre 2011. Échographie le 18 octobre 2011 et intervention le 9 avril 2012.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cd4c71a6a83181c8ca6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

impute les séquelles psychologiques à deux accidents du travail antérieurs et que le praticien-conseil, dans le cadre d'une expertise réalisée suite à une contestation de la prise en charge partielle de soins

Source officielle