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100 937 résultats pour « societe de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372428cd58014677413059

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

Bisseuil, aux droits de laquelle se trouve la société DV construction, a été chargée, en exécution d'un marché, notamment, des études de béton armé dont elle a sous-traité certaines à la société Roca,

Source officielle

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CC

civ3

613724b5cd58014677417b59

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

du marché et du permis de construire, ce qui avait pour effet d'empêcher l'écoulement des eaux usées dans le réseau communal, les maîtres de l'ouvrage ont demandé, en vain, à la société de construction

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f8734

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Peinture Normandie a, le 20 juin 1983, conclu avec la société Fougerolle Construction, entrepreneur principal, un contrat de sous-traitance stipulant que cette société apportait au sous-traitant la garantie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00669

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Eiffage métal, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00541

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Pierre Jean Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société ABC Constructions ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

FRANCE la créance chirographaire de la Société EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE d'un montant de 3 323 045,89 €, Condamner la Société [Z] [E] à verser à la Société EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE la somme

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200292

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Eiffage, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Eiffage construction habitat, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la Société

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CC

civ1

613722a1cd580146773ff620

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de la Société de construction et génie civile (SCGC), dont le siège est ..., représentée par son liquidateur judiciaire

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300231

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], représentée par Mme [O] [L], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société XL construction, défendeurs à la cassation.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:1972:C3372

Cassation

25 octobre 1972

25 octobre 1972

2] ET A, PAR DECISION DU 20 AVRIL 1960, CONFIE SA PROPRE GESTION, DANS LES TERMES LES PLUS LARGES, A LA SOCIETE ANONYME DE GERANCE ET DE CONSTRUCTION DITE SAGECO, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LAQUELLE [V] A

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CC

comm

613722d3cd58014677401ef9

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société des constructions Navales et Industrielles

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CC

civ3

à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demandec/M. Z

61372104cd580146773f04ef

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Z..., architecte, d'établir le projet de construction d'une villa et fait procéder par le cabinet Vernet à une étude géologique du terrain qui précisait les conditions d'implantation du bâtiment, les époux

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CC

comm

613722bfcd58014677400f99

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

est ..., 2°/ de la société Deckert Constructions, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300490

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

La société Axa fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société M3 construction, à payer à Mme [F] et à M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300728

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il est donné acte à la société [T] et associés, en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société française de maisons individuelles (la SFMI), de sa reprise d'instance.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200719

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

W..., salarié de la société Adecco France (l'employeur), mis à disposition de la société Eiffage construction Sud-Aquitaine (l'entreprise utilisatrice), a été victime le 20 février 2007 d'un accident pris

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00451

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] a été engagé en qualité de directeur de secteur par la société International constructions Est le 1er janvier 2004.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301229

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Eiffage construction Roussillon, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Groupama méditerranée (société Groupama) du

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300456

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 avril 2019), la société International metropolitan automitive promotion (la société Intermap), aujourd'hui dénommée FCA Motor Village (la société FCA), a confié la construction

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300551

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société EM2C construction Sud-Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/

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