fait valoir la MAIF, la lettre de résiliation indiquait la dénomination « RAQVAM », du contrat d'assurances au titre duquel les biens immobiliers du de cujus étaient assurés, ainsi que le numéro de sociétaire

[W] [C], afin de débattre de l'actualité et de sujets sociétaux.

et, en débit, des règlements de cette valeur sous la forme d'acomptes successifs puis d'un solde de régularisation ; que seules les sommes réglées par chèque remis au sociétaire et retracées dans les

et, en débit, des règlements de cette valeur sous la forme d'acomptes successifs puis d'un solde de régularisation ; que seules les sommes réglées par chèque remis au sociétaire et retracées dans les

et, en débit, des règlements de cette valeur sous la forme d'acomptes successifs puis d'un solde de régularisation ; que seules les sommes réglées par chèque remis au sociétaire et retracées dans les

chasseurs de Castellar, (l'association) a refusé à huit de ses membres, "chasseurs étrangers à la commune", le renouvellement, pour l'année 1980-1981, de la "carte d'identité" délivrée à chaque sociétaire

les articles R. 322-71 et R. 322-93 du Code des assurances ; Attendu que, selon le second de ces textes, les sociétés mutuelles d'assurances sont des associations ; que, en vertu du premier, le sociétaire

Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE D'INFORMATION ET DE DEFENSE DES SOCIETAIRES DE L'ANCIENNE MUTUELLE RETRAITE DE LA FONCTION

a constaté que la salariée avait créé une activité et un réseau parallèles de vente d'immeubles en sollicitant les salariés de son agence de lui fournir moyennant rétribution les coordonnées des sociétaires

", mais qu'étaient exclus de cette garantie "les dommages ne résultant pas d'un événement soudain et imprévu pour l'assuré" et, pour les ouvrages et travaux exécutés par le sociétaire, les conséquences

Benoît X..., et de l'avoir débouté de sa demande d'indemnisation au titre de son préjudice patrimonial ; AUX MOTIFS QUE la notion d'affectio societatis est la volonté de collaborer à une entreprise commune

fait d'une société de droit, encore faut-il que cette personne ait affecté ses biens en vue de la constitution de la société, qu'elle participe aux bénéfices et aux pertes et qu'elle ait l'affectio societatis

caractériser l'existence d'un groupe entre les sociétés dont chacune demeure juridiquement distincte ; que, par ailleurs, une société ne peut être déclarée fictive qu'en cas d'absence d'apport, d'affectio societatis

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 26 JUIN 1973), D'AVOIR CONDAMNE CARRERIC, SOCIETAIRE DE LA SOCIETE ANONYME D'INTERET COLLECTIF

PRESCRIPTION TRENTENAIRE; QU'ADMETTRE CES DEUX EXIGENCES SERAIT RESTREINDRE D'UNE MANIERE INCOMPATIBLE AVEC LE JEU DE LA CLAUSE LA PORTEE DE L'AFFIRMATION SELON LAQUELLE L'ABSENCE DE RESPONSABILITE DU SOCIETAIRE

Jean-Charles X..., sociétaire de la société coopérative agricole laitière de Vy-les-Lure (la coopérative) depuis 1964, s'était engagé à livrer à celle-ci la totalité de la production de lait de son exploitation

[W] a procédé à des appels de cotisations complémentaires à l'égard de l'ensemble des sociétaires.

Son objet est défini à l'article 2 de ses statuts, elle a un rôle de centrale d'achats, de services et négoces pour les sociétaires ; elle peut avoir comme actionnaires des personnes morales dès lorsque