Y... la somme de 2 538,45 euros, à Mme Z... la somme de 2 147,04 euros, à Mme C... la somme de 2 248,59 euros, de lui ordonner de régulariser la situation des agents à compter du 1er août 2013 selon les

M... qui, comme l'a relevé la cour d'appel, devait cumuler des droits à la retraite au moins jusqu'au 31 décembre 2013 pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein, si bien qu'il n'avait la possibilité

premièrement, le rétablissement du passage par la cour dans les conditions qui existaient depuis 1989, deuxièmement, le déplacement en un autre endroit des compteurs électriques et autres apposés sur le mur situé

(présentement requérante) de 230.000€, soit une valeur nette pour sa part de 12.500€ ; qu'à ce stade, il apparaît une situation patrimoniale nette cumulée de M.

mesure de justifier que l'arrêt a été mis à la disposition des parties le 25 avril 2019, une semaine avant la date à laquelle l'arrêt indique avoir été prononcé publiquement ; qu'en l'état de cette situation

. - CUMULS. - CUMULS D 'EXPLOITATION [ART. 188-1 DU CODE RURAL]..* - SITUATION DES TERRES EN CAUSE.

de famille, ainsi que de la superficie et de la situation des biens qui font l'objet de la demande.

faits du février 2007, la convention conclue le 29 juin 2006 entre la société SPBA et la société DPA confiait à cette dernière « la mission d'opérer, pour son compte, l'ensemble des installations du site

remise soit fondé à réclamer la réparation du préjudice qui a pu lui être causé par la faute de celui qui les lui a versées ; qu'en constatant expressément que la CMSA n'avait eu connaissance de la situation

de l'Union Européenne n'a concerné que la durée maximale de rétention et non la légalité du principe du nouveau placement en rétention administrative et que la seule question pertinente est celle du cumul

saisies des soldes créditeurs des comptes bancaires, que ceux-ci s'élevaient au total à 368 555,42 euros, sans répondre au moyen par lequel la société [2] faisait valoir que ce montant devait être cumulé

saisies des soldes créditeurs des comptes bancaires, que ceux-ci s'élevaient au total à 368 555,42 euros, sans répondre au moyen par lequel la société [1] faisait valoir que ce montant devait être cumulé

2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villiers-sur-Marne à sa demande de communication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatif au cumul

- Paris 13ème, et qu'il a rejeté l'argumentation du prévenu, reprise devant la Cour selon laquelle le cachet utilisé correspondait à un restaurant portant un autre nom situé quelques numéros plus

Sa situation doit être définitivement réglée dans le délai de quatre mois ».

de communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, X : 1) ses trois derniers bulletins de salaire (juillet, août et septembre 2020), avant son départ à la retraite ; 2) ses arrêtés de situation

de l'Union Européenne n'a concerné que la durée maximale de rétention et non la légalité du principe du nouveau placement en rétention administrative et que la seule question pertinente est celle du cumul

réparations demeuraient à la charge du bailleur et que celui-ci devait supporter, en fin de bail et en toute hypothèse, une indemnité forfaitaire, indexée, dépassant très largement la valeur des loyers cumulés