X... révèlent que le taux de silice libre était de 0,20 à 0,43 mg/m3, de sorte qu'en retenant que le taux de silice libre était de 2 %, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

suit que, sauf circonstances particulières, non relevées en l'espèce, ne peut être inopérant le moyen tiré de l'acceptation du titulaire du compte d'une opération réalisée par le banquier en raison du silence

'un commun accord avec les mandants et à titre exceptionnel, décidé de leur reverser le montant du dépôt de garantie, a violé les articles 1134, 1984 et 1985 du code civil ; 2°/ que, si le silence

le mémoire définitif des sommes qu'il estime lui être dues, cette remise étant le point de départ du processus de détermination par les parties des sommes restant dues, l'issue en étant, en cas de silence

son local du tuyau d'évacuation des fumées partant du local voisin répondait aux prescriptions du règlement de copropriété, cependant qu'aucune reconnaissance d'un tel fait ne pouvait résulter de son silence

difficile de concevoir pour la jeune fille l'intérêt d'une dénonciation mensongère alors que pendant plusieurs années, et malgré de nombreuses confidences faites à des tiers, elle avait préféré garder le silence

rémunération, des conditions initiales du contrat, telles qu'elles résultaient de l'acte d'engagement et du cahier des clauses administratives particulières, la cour d'appel s'est fondée uniquement sur le silence

déclarée par la banque et admise au titre du solde débiteur du compte courant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 101 de la loi du 25 janvier 1985 ; 5 / que le silence

au juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 4°/ que l'acceptation d'une offre, dont découle la formation d'un contrat, ne peut être regardée comme caduque par l'acceptant du fait du silence

violé les textes susvisés ; 3 / que, selon la combinaison des articles L. 712-1 du Code de la propriété intellectuelle et 1134 du Code civil, la cession ou la licence de marque ne peut se déduire du silence

"en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué que le président de la chambre de l'instruction a informé le mis en examen de son droit de se taire ; "alors que le droit de garder le silence

N... , sans avoir été alors informé de son droit de garder le silence, se serait lui-même incriminé, qu'il s'évince de l'examen de la procédure que l'intéressé, à 9 heures 15, et donc en s'étant encore

X... vous demandait-il le silence ou vous demandait-il pardon ? » « Pendant les actes qu'il commettait, M X..., était-il transformé ou restait-il le même ?

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sirec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

dispositions des articles 137 et suivants du code de procédure pénale, particulièrement de l'article 144 ; que Mme X... s'est peu expliquée au cours de sa garde à vue et a fait valoir son droit au silence

X... a été endommagé par des rejets de la hotte d'évacuation défectueuse de la société Silem; que M.

d'établir, d'une part, l'existence d'une décision non équivoque de l'URSSAF approuvant une pratique litigieuse quant à l'assiette des cotisations de sécurité sociale et, d'autre part, le fait que le silence

de première instance dont confirmation était demandée par le salarié et qui avait constaté l'accord de l'employeur sur la somme demandée au titre de l'indemnité de licenciement ; qu'en passant sous silence