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7 753 résultats pour « sida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPTG

6a0f4e00cdc6046d477b5fa4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA SIA HABITAT représentée par son conseil actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 9035,43€.

Source officielle

Page 18 sur 388

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100963

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

X... et Mme Y... se sont mariés à Sidi Bel Abbès (Algérie) ; que trois enfants sont issus de cette union, Lylia, née le [...] , Nassim, né le [...]           et Céline, née le [...

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

envieux, jaloux, haineux, pyromane, fauteur de guerres, meneur de guérillas, fou, intolérant, faisant le mal, semant la peur (avec des « miracles pervers »), démagogue, paresseux, démoniaque, « messie du sida

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200179

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 janvier 2023), invoquant des actes de concurrence déloyale de la part de la société Sid Steible et d'un ancien salarié, M.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f89

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

la société Self Blanc Drug (SBD), dont le siège social est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la Banque Sifas

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e2653acdc6046d479718e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DÉBATS : À l’audience publique du 09 Février 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat en date du 5 décembre 2024, la Société Immobilière du Département de [Localité 2] (SIDR

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26542cdc6046d47971963

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

: À l’audience publique du 09 Février 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat en date du 11 février 2021, la Société Immobilière du Département de [Localité 2] (SIDR

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a06cdc6046d4749b5c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par un acte de commissaire de justice du 25 septembre 2025 remis à l'étude, la société SIDR a fait assigner Monsieur [W] [B] [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a33cdc6046d4749ba1c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société SIDR, représenté par Madame [S] [W], a maintenu l’intégralité de ses demandes, sauf à actualiser sa créance à la somme de 4.440,90 euros.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-246

droit de la concurrence

11 décembre 2019

11 décembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bordeaux Motors par la société SIPA

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b72ecdc6046d476fc9c4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F535 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : SICA VIVAPLANTE BRETAGNE (SARL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00699

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Nadine Y..., domiciliée [...]                             , contre l'arrêt rendu le 4 août 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Sina

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d18bcdc6046d47928e3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [M] et la SASU Société INSPIRATION AUTOMOBILE (SIA) exerçant sous l’enseigne [Localité 4], devant le tribunal judiciaire de NIMES afin de : -Juger que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300266

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

[...] , a formé le pourvoi n° G 19-24.049 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2019 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Sécurité incendie (SIA

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c6a

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

contrainte morale est au surplus étayée par les éléments relevés par le jeune Icham A..., qui, s'il n'a pas assisté directement aux faits d'agression sexuelle, a rapporté l'état de panique et de sidération

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225d6ccdc6046d4738417f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société GSB France (ci-après la société GSB) et la société de droit algérien Etablissements Siad Automobiles (ci-après la société Siad), dont les dirigeants ont des liens familiaux, sont spécialisées

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14c83cdc6046d477f19ba

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SIA HABITAT / [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c2d

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

X... en ce qui concerne l'indemnité complémentaire de retraite n'aurait pas dû être dirigée contre la SICA GLV qui avait seule pris un tel engagement ; Mais attendu que la cassation prononcée le 6 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff4dfcdc6046d4789c432

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 janvier 2026 **** Par acte sous seing privé du 7 octobre 2009, la société SIA Habitat a donné à bail à M.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26533cdc6046d47971847

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Pour autant, c'est la somme réclamée oralement à l'audience qui fixe la prétention de la Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR). Madame [C] [E] comparaît à l'audience.

Source officielle