CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

132 220 résultats pour « sens interdit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

660ef067fbb79e8fd3d32ef2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

par la première patrouille intervenante ayant constaté l’infraction, fait état d’un individu pilotant un véhicule non autorisé sur la voie publique, franchissant un signal stop, empruntant une voie en sens

Source officielle

Page 18 sur 6611

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2105947_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

S'ils se prévalent de la présence d'une construction située à proximité présentant un intérêt architectural, il ressort des pièces du dossier et de la consultation du site internet google maps, accessible

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108688_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Si la rue est à double sens du tronçon allant du n°1 au n°22 pour les véhicules se trouvant déjà dans la rue, on ne peut toutefois y accéder depuis l'angle avec la rue des Ormes, un sens interdit étant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00465_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Si les requérants soutiennent que l’avenue de Casabianca n’est pas ouverte à la circulation publique dès lors qu’un panneau « sens interdit sauf riverain » manifesterait la volonté du lotissement de l’

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202464_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

à la fois par une chaîne et par un panneau " sens interdit " portant la mention " propriété privée - défense d'entrer ".

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

680b1c0cc0f38137e6792b74

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Suivant acte reçu le 30 avril 2016 par Me [S] [P], notaire au sein du même office notarial, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD003594310

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Ces manifestations et rassemblement ne furent pas interdits par les autorités.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e5cfcdc6046d477b6078

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Je précise également n'avoir jamais rencontré d'obstacle à ce passage, ni d'interdiction de circuler dans ces jardins, hormis depuis environ deux ans, où un panneau "sens interdit, propriété privée" a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200656_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

son accès nord n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique car les propriétaires de cette voie privée ont souhaité en limiter l'accès par l'apposition d'un panneau " sens

Source officielle
CC

comm

6079d3eb9ba5988459c59c0a

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

en réalité inexistante, ou de la désignation d'un lieu-dit en réalité inexistant ; que le présent litige pose la question de savoir si l'article 40 du règlement n° 2392/89 doit être interprété en ce sens

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204047_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ressort des pièces du dossier que, certes carrossable, ce chemin, constitué de deux ornières de terre séparées par une bande centrale enherbée est doté, à son entrée, d'un panneau de signalisation de sens

Source officielle
CC

civ1

60794d279ba5988459c4830d

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

2 / la même disposition doit-elle être interprétée en ce sens qu'elle interdit à quiconque de déverser dans un étang salé communiquant avec la mer Méditerranée des substances qui, tout en étant non toxiques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210170

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

par motifs adoptés des premiers juges qu'en prenant sciemment et volontairement la décision de traverser, sans raison valable, en pleine nuit, une route nationale constituée d'une chaussée à double sens

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032064564

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

Une allégation selon laquelle une denrée est pauvre en sodium ou en sel, ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bff6

Cassation

21 octobre 1985

21 octobre 1985

ILLICITES SONT POURSUIVIES PAR LES AGENTS DE CE MINISTERE, LE DECRET DU 29 DECEMBRE 1982 AURAIT DU ETRE CONTRESIGNE PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGE DE SON EXECUTION AU SENS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00848

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

sans qu'il soit besoin de l'énoncer, modifier un avis rendu par une commission tiers, elle ne peut qu'être interprété qu'en ce sens qu'elle interdit à l'employeur de prononcer une sanction contraire à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00957

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

société d'utiliser le dispositif d'évaluation EDI mis en oeuvre à compter de la fin janvier 2017 et modifié fin 2017 et débouté le syndicat de sa demande d'annulation des évaluations déjà réalisées au sein

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208916_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient à l'autorité administrative de subordonner les autorisations d'occupation du domaine public accordées par elle aux conditions exigées par l'intérêt général

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00235

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

informé le 21 septembre 2015 ; que la direction n'a pas estimé nécessaire de consulter les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société, dont celui de Vélizy, au sein

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100171

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

H..., avocat associé au sein de la société BDLG Solfiges, a démissionné.

Source officielle