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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721aecd580146773f6055
16 janvier 1992
16 janvier 1992
exerçant sous la dénomination Annik flor, domiciliée à Floirac (Gironde), centre commercial La Gravette, en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section
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613721b4cd580146773f6575
19 novembre 1992
19 novembre 1992
Y..., ès qualités de directeur de GS Diffusion, demeurant à Sainte-Barbe (Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Briey (section commerce)
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613721b7cd580146773f6709
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Sur le pourvoi formé par Mlle Nicole X..., demeurant HLM Catalanis, bâtiment C 2, n° 3743, Gaillac (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1989 par le conseil de prud'hommes d'Albi (section
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6137237ecd5801467740a824
3 mai 2000
3 mai 2000
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
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6137237ecd5801467740a83c
30 mai 2000
30 mai 2000
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section
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61372380cd5801467740a9b4
30 mai 2000
30 mai 2000
Isabelle X..., domiciliée Centre commercial LIDL, Chemin Chapon, 38110 Saint-Jean-de-Soudain, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de la Tour-du-Pin (section
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61372381cd5801467740aa83
30 mai 2000
30 mai 2000
par la Société des transports de l'agglomération paloise (STAP), société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Pau (Section
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61372381cd5801467740aa87
24 mai 2000
24 mai 2000
par la société Le Saladier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section
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61372384cd5801467740ad21
24 mai 2000
24 mai 2000
: Sur le pourvoi formé par la société Autocars Chazot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section
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6137238ecd5801467740b4bf
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 2 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Garonne Assurance
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6137238fcd5801467740b590
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Jacques Y..., ..., en cassation du jugement rendu le 19 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de Mme Valérie X..., domiciliée restaurant "La Cave" ...
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6137236ecd58014677409aea
8 décembre 1999
8 décembre 1999
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 août 1997 par le conseil de prud'hommes de Vesoul (Section
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6137236ecd58014677409aee
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Périgueux Centre auto "Feu vert", dont le siège est centre commercial "La Feuilleraie", 24750 Trelissac, en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section
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6137236ecd58014677409b60
30 mai 2000
30 mai 2000
Mohamed Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 8), au profit de Mme Anne-Marie de X..., demeurant
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6137236ecd58014677409b68
24 mai 2000
24 mai 2000
Ange X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section commerce), au profit de la société Testud, société anonyme, dont le siège
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6137236fcd58014677409bae
25 janvier 2000
25 janvier 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant ..., Le Lydie C1, 06200 Nice, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Nice (section
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61372371cd58014677409d5b
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section commerce), au profit de la société Transport Lemarchand, dont
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61372373cd58014677409efe
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section commerce), au profit de la société Les Cantarelles, dont le siège est ..
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61372375cd5801467740a141
30 mai 2000
30 mai 2000
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section
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6137237bcd5801467740a5ef
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Jocelyn X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section commerce, chambre 1), au profit de la société à responsabilité limitée Bazatte
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