La société Roussillon Salaisons, qui a pour activité principale la vente de produits de charcuterie, salaisons, plats cuisinés et fromages, fait appel du jugement du 1er février 2021 par lequel le tribunal

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi la SCI Salaison Castelnau-le-Lez n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Salaison Castelnau-le-Lez et M.

Aix-en-Provence, 7 mars 2000), que les époux Y... habitent un appartement situé à Mandelieu-la-Napoule, à 130 mètres de la terrasse d'un hôtel (le Royal Hôtel) qui organise des soirées musicales pendant la saison

: INTIME Maître Jean-Claude HERBAUT Mandataire judiciaire Membre de la SCP LEBLANC LEHERICY HERBAUT 7 rue des Colimaçons 60600 CLERMONT ès qualités de liquidateur judiciaire de la STE CHELLOISE DE SALAISONS

d'un appartement était opposable aux parties, alors, selon le moyen, d'une part que la clause manuscrite de la main de Mme X..., ainsi que le constate l'arrêt attaqué est ainsi rédigée : "En fin de saison

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que c'était "à partir de son domicile qu'il s'était entraîné, entre chaque course, ce qui représente sur une saison largement plus de 113 journées", de

d'un appartement était opposable aux parties, alors, selon le moyen, d'une part que la clause manuscrite de la main de Mme X..., ainsi que le constate l'arrêt attaqué est ainsi rédigée : "En fin de saison

licenciement n'était pas préventif, alors que le procès-verbal du conseil d'administration du 7 avril 1994 ne prévoyait aucun licenciement et que les autres licenciements avaient été décidés après la saison

Attendu que M.Johnson, né à l'étranger, a été engagé le 15 mai 1990, en qualité de joueur professionnel français, par l'association Club de basket-ball ESPE Châlons-sur-Marne, pour la durée de la saison

dommages-intérêts et d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1 / qu'un emploi saisonnier concerne des taches normalement appelées à se répéter à des dates à peu près fixes, en fonction des rythmes et saisons

Il est précisé que la relation de travail au cours des deux premières saisons peut rester soumise aux modalités du contrat à durée déterminée de droit commun.

X... a été recruté en qualité de joueur de rugby professionnel par la société Club athlétique Brive Corrèze (CABC) à compter du 1er juillet 2001, par contrat à durée déterminée conclu pour les saisons

X..., engagé comme joueur pour la saison 1997/1998 et ayant bénéficié d'un nouveau contrat pour la saison suivante, qu'il lui confirmait la promesse de l'engager pour une durée de cinq ans à compter du

MENSONGERE ; " AUX MOTIFS QU'IL EST CONSTANT QUE L'ARGUMENTAIRE DE VENTE DE MICHEL Z..., VENDEUR, DEMONSTRATEUR DE LA SOCIETE EUDRAVIE, QUI LE 5 OCTOBRE 1978, A PROPOSE ORALEMENT A LA CLIENTELE DES SAUCISSONS

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Inter Salaisons fait grief à la Cour d'appel de l'avoir déboutée de son action fondée sur la concurrence déloyale, alors que,

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société les Salaisons

O R D O N N E Article 1er : La requête de la SCI Salaison Castelnau-le-Lez est rejetée.