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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01408

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

son salaire et son indemnité de congés payés n'a pas à faire parvenir ces sommes au salarié ; qu'en effet, à défaut de convention entre les parties, le salaire est quérable (Soc., 11 avr. 199l, n° 89-

Source officielle

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CA

15e chambre

63b7cdf06b63637c907b7e2f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de base fixe mensuel brut d'un montant de 2 300 euros porté à 2 600 euros à compter du 1er décembre 2007, un salaire variable trimestriel brut d'un montant de 3 000 euros, porté à 3 300 euros à objectifs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa578df6805e6bb1fe6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

à la cour de juger son appel recevable et bien fondé, de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné de la société Burkert France à lui payer la somme de 2.574,17 euros bruts à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62c67c78ca9bf263790308de

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

MOTIFS Sur la résiliation judiciaire L'appelant soutient qu'il est bien fondé en sa demande de rappel de salaire variable, tant au titre des exercices 2014, 2015 et 2016, qu'au titre de l'exercice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00637

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

imputer aux torts de l'employeur la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail ; 2°) ALORS QUE l'article 5-2 du contrat de travail stipulait expressément : "les conditions dans lesquelles le salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11144

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

contesté non plus les constats du directeur général à l'occasion de son entretien d'évaluation ; que cependant pour l'encourager, la société a décidé de lui accorder le paiement de son salaire

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad6ecdc6046d479fc3f2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1.037 ou 1.004 euros d’août à septembre 2024) l’avis d’imposition 2023 pour 2022 mentionne des salaires pour 2.905 euros - occupe le domicile conjugal loyer mensuel résiduel déclaré de 445, 43 euros (

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

660f951ba40f8b0008cb79b9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle soutient que les variations de revenus dont se plaint Mme [R] pourraient être inhérentes à la nature de ses fonctions et à la spécificité de sa rémunération (part de salaire variable, intéressement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[N] exerçait toujours les fonctions de directeur de la stratégie commerciale et industrielle, et percevait un salaire moyen brut de 16 447,56 euros par mois selon l'employeur et, selon le salarié, de 18

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef829c2de71af604d5a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Mme J... invoque un préjudice financier évalué sur la base de la méthode CLERC qu'elle évalue à 73.382 euros auquel s'ajoute un rappel de salaire variable de 1.547,40 euros outre les congés payés afférents

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CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b98c

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Dominique X... à titre de rappel de salaires, la somme de 812, 15 € en application de l'accord NAO du 20 janvier 2005 et la somme de 69, 03 € correspondant à la rémunération variable du mois de juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6033d3ca118022859f16df02

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Le salaire prévu au contrat est de 125.000 euros bruts annuels, augmentés d'une part variable. Mme [V] revendique après calcul du variable, un salaire mensuel de 13.255,97 euros bruts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd94b5db0cc2b335cb9e277

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

L'employeur établit que les augmentations de salaire des personnels de direction ne sont pas de droit mais adossées aux performances de la salariée, de même que leur part de rémunération variable.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

60366f10ee908e0ffeaa59f9

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Il percevait un salaire annuel fixe de 85 280 euros bruts, outre 23 000 euros de salaire variable, soit un total brut de 108 280 euros par an ou 9023 euros par mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe2f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[C] de ses demandes de rappels de salaire variable pour les périodes de 2016-2017 et 2017-2018 ; Subsidiairement, - limiter le montant de cette rémunération à la somme globale de 9 740,60 euros brut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75d08b510604f5bc1e5e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

les sommes suivantes : - rappel de salaire fixe : 25.833,33 €, - indemnités de congés payés y afférents : 2.583,33 €, - rappel de salaire variable : 26.583,33 €, - indemnité de congés payés y afférents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10104

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

brut, faisant ainsi payer une seconde fois ces impôts au salarié dans le calcul du salaire net ; qu'en se bornant, pour débouter M.

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En outre, le fait qu'utiliser le cas échéant la possibilité de refuser les vacations ainsi proposées par l'employeur aurait alors eu une incidence sur le montant de son salaire variable ne suffit pas à

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CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e15

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

En l'espèce, s'agissant du versement du bonus annuel, il est constant qu'aucune disposition relative à un salaire variable n'est contractuellement prévue entre les parties. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00580

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

versée en tout état de cause en même temps que le salaire de septembre, et que faute de présence effective du salarié dans l'entreprise à compter du 7 décembre 2011, sa demande doit être rejetée ; Qu'en

Source officielle