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23 123 résultats pour « sac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372375cd5801467740a0c5

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

contenant des bijoux et objets de valeur ; qu'alors qu'il vidait ce sac, avec l'aide de M.

Source officielle

Page 18 sur 1157

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CC

civ1

613723dbcd5801467740f123

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

tête de chien de race husky et diffusé ensuite dans les organes de presse convenus ; que, en 1996, des reproductions de cette illustration par la société Noralsy ayant été constatées sur des digicodes, sacs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00752

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

[N] [B] s'est trouvé en présence d'un sac suspect qui se trouvait au sol et qui a conduit à l'évacuation de la cathédrale, avec en outre le risque de la présence d'un second assaillant qui n'avait alors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00748

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

de trouver en risque d'être touchés ou menacés par son action homicide », lorsque la menace peut ne pas provenir de l'assaillant initial, qu'il est avéré que Mme [B] [Y] s'est trouvée en présence d'un sac

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00747

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

[O] [W] s'est trouvé en présence d'un sac suspect qui se trouvait au sol et qui a conduit à l'évacuation de la cathédrale, avec en outre le risque de la présence d'un second assaillant qui n'avait alors

Source officielle
CC

civ3

61372259cd580146773fc3ea

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle), au profit : 1 / de la société anonyme Tourquennoise "SAT", dénommée actuellement "LOGICIL",

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300830

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le 24 mai 2011, la SARL Boutet-[S] est devenue une société par actions simplifiée (la SAS Boutet-[S]). 3.

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063ca

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

conseiller référendaire, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé sau

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60d

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°334 N° RG 17/08119 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM2G SAS [R] [S] [I] C/ Mme [D] [U] épouse [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd909212a1730a18cd6264c

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

4] [Localité 9] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Armelle COULHAC-MAZERIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E788 SAS

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e715

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 99-44.845 et R 99-44.846 formés par la société SAS Telf, dont le siège est ...,

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300743

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La SAFER fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors : « 1° / que l'usufruitier peut, sans le concours du nu-propriétaire, consentir une convention de mise à disposition avec la Safer ; qu'en

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CC

soc

613722dacd580146774024c4

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

X... a été transféré à la SAOS Girondins de Bordeaux; que, par décision du 10 avril 1992, la Fédération internationale de football association (FIFA), après avoir constaté que l'ancienne association des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00561

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le 3 octobre 2016, la société SADS a demandé l'enlèvement du matériel. Par lettre reçue le 3 novembre 2016, la société Eiffage-Clemessy a pris acte de la rupture du contrat.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01249

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X... est poursuivi pour avoir détourné la somme de 74 993,70 euros au préjudice de la SAS Mot NRJ qui lui avait été remise à titre d'acompte pour l'achat et l'installation de panneaux photovoltaïques ;

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267df

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

, ne paraît pas des plus logique ; qu'en effet, à supposer que la Safer soit intervenue de façon partiale et en connaissance de cause pour favoriser les noirs desseins de Jean-Louis X..., il eut fallu

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247946

Admin. suprême

8 décembre 2025

8 décembre 2025

On 1 August 2014 he further requested the suspension of the ministerial decision until the SAC’s ruling. By decision no.   287/2014 the SAC rejected the suspension request.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245284

Admin. suprême

8 septembre 2025

8 septembre 2025

By IQC’s decision of 9 April 2019, upheld on appeal by the SAC’s decision of 9   November 2020, the applicant was dismissed from office.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd90cffd9d213a6357fa508

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[P] par la SAS Société de Maintenance Pétrolière est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SAS Société de Maintenance Pétrolière à verser à M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f39

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE VM DISTRIBUTION SAS

Source officielle