AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372375cd5801467740a0c5
8 février 2000
8 février 2000
contenant des bijoux et objets de valeur ; qu'alors qu'il vidait ce sac, avec l'aide de M.
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civ1
613723dbcd5801467740f123
29 janvier 2002
29 janvier 2002
tête de chien de race husky et diffusé ensuite dans les organes de presse convenus ; que, en 1996, des reproductions de cette illustration par la société Noralsy ayant été constatées sur des digicodes, sacs
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