publics (C.01.23) et Routes, voiries, réseaux divers (C.01.24), ce qui justifiait le rejet de sa demande de reclassement dans la spécialité Réseaux publics et privés (C.15), qu'il n'était pas antérieurement

virtuel avocat, la cour d'appel a violé les articles 462 et 14 du code de procédure civile ; 2°/ que, si la procédure initiale s'est déroulée avec représentation obligatoire, la convocation par le réseau

Y..., selon lequel le réseau d'eau froide se trouvait également atteint par l'oxydation, dès lors que le réseau d'eau chaude et le réseau d'eau froide sont en contact dans l'installation, et que l'oxydation

Completel que l'architecture du réseau nécessite une bande passante supplémentaire.

de La Haye du 25 octobre 1980 et de rejeter en conséquence la demande de retour de l'enfant [O] sur le territoire péruvien, alors « qu'en présence d'un déplacement ou d'un non-retour illicite au sens

justification d'une reconnaissance professionnelle suffisante, d'une expérience en matière de monuments historiques nourrie d'expertises administratives et judiciaires et de nombreux travaux de restauration

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1991 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la société Orly restauration, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine

l'article 1144 susvisé ; et alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'activité touristique de l'espèce -qu'il s'agisse de l'activité d'accueil, de restauration

peuvent constituer des locaux monovalents au sens de la loi, c'est à dire ne pouvant avoir d'autre affectation, qu'autant que l'activité hôtelière est primordiale et non pas accessoire à celle de restauration

la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que sont considérés comme travaux agricoles "les travaux de création, restauration

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande de remboursement, en considérant que les sommes réclamées devaient rester acquises à Mme X..., à valoir sur

[D] fait l'objet, à voir dire qu'il est détenu sans titre et à le voir remettre en liberté, et a dit qu'il reste provisoirement détenu, alors « qu'aux termes des articles 145-1 et 145-2 du code de procédure

Y... a bien restitué ces documents à la date prévue, soit le 9 juillet 1990 ; qu'ainsi, la cour d'appel qui prétend fonder la faute lourde sur la circonstance que M.

défense ; qu'en l'espèce, la société EL automobile sollicitait la condamnation de la société Porsche à lui verser la somme de 41 000 euros en restitution partielle du prix de la vente judiciairement résolue

pour les années restant à courir ; qu'il soutenait, d'autre part, que la liquidation du compte de M.

/ que les dommages et intérêts prévus en cas de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée ne peuvent se cumuler avec les indemnités de chômage servies par les ASSEDIC au titre de la période restant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 9 mars 2000), que la société Compagnie générale de chauffe entreprise (CGCE), chargée de la réalisation d'installations thermiques puis de l'exécution d'un réseau

la Banque Scalbert Dupont avait demandé à l'appui de son action déclaratoire de se voir reconnaître, avant de prendre sa décision quant à une éventuelle prise en charge de l'activité sociale de restauration