attaqué, que Jacques X... est décédé le 6 mars 2001 des suites d'un mésothéliome diagnostiqué le 5 janvier 1999 et reconnu comme maladie professionnelle causée par l'exposition à l'amiante ; que sa veuve

dite de fondateur a été attribuée à Mme X..., veuve de M.

[U] [M], domicilié [Adresse 7] (Serbie), ont formé le pourvoi n° B 23-14.675 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 13 octobre 1992), que Jean X..., monteur en chauffage depuis 1964, a présenté en 1987 un cancer broncho-pulmonaire dont il est décédé en 1988 ; que sa veuve

À compter du 1er février 2019, cette caisse a alloué à Mme [C], sa veuve, une rente d'un montant annuel de 18 376,78 euros. 2.

avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.38 du code des pensions civiles et militaires de retraite : "Le bénéfice de la rente

[W] [M] [L], domicilié [Adresse 4], tous les cinq pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de [K] [O], veuve [M] [L], décédée, défendeurs à la cassation.

Sanary-sur-Mer (Var), Villa "Fantasia", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme X..., Agathe Z..., veuve

[D] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 2], 3°/ Mme [T] [W], veuve [Y], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel

F..., veuve du défunt, a saisi le [...] d'une demande d'indemnisation de son préjudice économique. 4.

la société Vinci énergies, est décédé le 5 janvier 2001 des suites d'une maladie dont le caractère professionnel a été reconnu le 9 juin 2000 au titre du tableau 30 des maladies professionnelles, une rente

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 mai 2004) et les productions, que Mme X..., veuve

Donner veuve Z..., demeurant ..., 6°/ de Mlle Véronique Z..., 7°/ de M. Thierry Z..., tous deux demeurant ..., 8°/ de M.

, je veux rentrer chez moi, me reposer, je vis seule.

consécutive à un accident) et le barème de capitalisation des rentes viagères qui y est annexé, de l'article 593 du code de procédure pénale, du principe de la réparation intégrale du préjudice, excès

Madeleine, veuve Y..., - Z... Olivier, - A...

5ème Chambre ORDONNANCE N° 71 N° RG 25/05546 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE4E (Réf 1ère instance : 24/00654) Mme [C] [R] [X] VEUVE [U] veuve [U] Mme [W] [I] [J] [U] épouse [T] C/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., veuve Y..., qui a été victime d'agissements délictueux