.. ont prêté le serment de témoins de l'article 331 du Code de procédure pénale, avant que le président ne les avertisse que leurs dépositions n'avaient à être accueillies qu'à titre de simples renseignements

l'article 328 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que le procès-verbal des débats porte (p. 15) qu'en vertu de son pourvoi discrétionnaire et à titre de renseignement

X..., repris par l'arrêt, précisent que "les renseignements concernant sa situation financière communiqués dans le cadre de la procédure en cours sont exacts" ; que cette attestation étant conforme aux

selon le pourvoi, que si les livres d'un commerçant ne peuvent constituer une preuve complète à son profit lorsqu'ils sont irrégulièrement tenus, le juge peut cependant les consulter à titre de renseignement

Y..., né le 21 septembre 1988, afin de déterminer la probabilité de sa paternité, alors, d'une part, qu'en ne répondant pas à son moyen selon lequel l'expertise n'était destinée qu'à renseigner Mme Y..

X..., locataire, a appelé en garantie la société Marne loisirs, le bailleur, et la compagnie AGF en reprochant à la société de location un manquement à son obligation de conseil et de renseignement ;

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes contre la CGE, alors, selon le moyen, qu'un technicien est tenu, afin d'assurer l'efficacité de son intervention, de vérifier l'exactitude des renseignements

X... exerçait réellement une telle activité et n'avait reçu aucun renseignement défavorable sur celui-ci, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si M.

ingénieur-expert" commis par la compagnie Lloyd au motif que, ces rapports ayant été établis de manière non contradictoire à la demande de l'une des parties, ne peuvent être retenus, même à titre de renseignement

l'information générale des assurés sociaux, l'article L.161-17 du Code de la sécurité sociale impose aux Caisses et services gestionnaires de l'assurance vieillesse d'adresser périodiquement, à titre de renseignement

statué, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les conclusions, appuyées sur les constatations du 30 mars 1989, si le maire de la commune, auteur de la demande de renseignements

d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constations, violant ainsi les articles 1131 et 1134 du code civil ; 2 / que le juge doit préciser l'origine des renseignements

: 1 / que la convention collective des organismes de tourisme à caractère non lucratif énonce quant à la définition du poste 304 que le coefficient 183 est affecté à l'"agent d'accueil et de renseignements

libéré depuis 23 ans, elle n'apparaît pas en l'état bien fondée, alors que Branislav X... n'a jamais répondu à la lettre que lui a adressée Monsieur l'avocat général le 25 novembre 2002 et que les renseignements

qu'à la date de l'audience de plaidoirie du tribunal fixée au 9 mai 2016, qu'il résulte de ces éléments que ceux-ci ont manifestement des ressources qu'ils n'ont pas déclarées et ont fourni des renseignements

: Attendu que l'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires dirigées contre l'agent immobilier, alors, selon le moyen : 1°/ que l'agent immobilier doit, de lui-même, se renseigner

sur les arbitres, dès lors que les renseignements qui leur ont été fournis par l'arbitre ou d'autres parties à l'instance ne sont pas de nature à créer un doute sur l'indépendance et l'impartialité de

. ; "au motif que l'inspecteur du travail s'est rendu au domicile de Mme X... pour vérifier les renseignements qu'il avait recueillis auprès des artisans turcs dans le cadre de l'article 611-8 et suivants