Y... en qualité de "représentant syndical" en remplacement de M.

d'une salariée en arrêt de travail pour maladie ; qu'invoquant une indisponibilité définitive de la salariée remplacée, la société a notifié, par lettre du 29 novembre 1985, à Mlle Y... qu'elle mettrait

licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, le retour d'un salarié bénéficiant d'un congé parental justifie le congédiement du salarié qui l'a remplacé

salariés font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 26 avril 1988) de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'une indemnité supplémentaire pour surveillance et entretien des surpresseurs et remplacement

collective nationale des industries chimiques, alors, selon le moyen, qu'il résulte des termes de la convention FNE que les anciens salariés avaient choisi, par leur adhésion, de percevoir un revenu de remplacement

[J] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à la désignation d'un notaire en remplacement de Mme [B], pour établir l'acte de partage définitif, alors « que, tenu de respecter le

Par lettre du 5 juillet 2016, la FSPBA CGT a désigné, au sein de Natixis Intégrée, Mme [F] [Y] en qualité de DSNN en remplacement de Mme [Z]. 7.

La différence de prix entre les deux croisières n'est pas établie, le voyagiste ayant dû faire face à des frais supplémentaires...L'agence de voyage a rempli ses obligations en proposant à l'acheteur des

La différence de prix entre les deux croisières n'est pas établie, le voyagiste ayant dû faire face à des frais supplémentaires...L'agence de voyage a rempli ses obligations en proposant à l'acheteur des

La différence de prix entre les deux croisières n'est pas établie, le voyagiste ayant dû faire face à des frais supplémentaires...L'agence de voyage a rempli ses obligations en proposant à l'acheteur des

Mme [N] en qualité d'employée de maison à temps partiel ; que le 25 septembre 2012, elle a été licenciée en raison d'une absence prolongée depuis le 15 mai 2012 rendant nécessaire son remplacement

retenu que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une faute grave, le refus par un salarié ayant la qualité de "chef de secteur", de remplacer

, et n'avait versé aux débats aucune pièce susceptibles de déterminer la qualification de ces salariés remplacés, de sorte que, faute d'avoir apprécié cette carence de l'employeur, la cour d'appel n'a

lors de l'acquisition de biens de remplacement, et un établissement public pouvant bénéficier de l'exonération des droits d'enregistrement prévue à l'article 1042 du Code général des Impôts, prive sa

Elle critique l'imprécision des contrats de remplacement, la mention personnel navigant commercial ne permettant pas de connaître la qualification de la personne remplacée.

société Domaine de Bayanne PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la Sarl Domaine de Bayanne de sa demande de condamnation du bailleur à procéder au remplacement

X... fondé sur une cause réelle et sérieuse après avoir constaté que son remplacement définitif était intervenu avant l'expiration de ce délai, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de

du conseiller empêché doit appartenir à la même cour d'appel que le conseiller titulaire qu'il remplace ; qu'en s'abstenant de préciser si M.