[D] font grief à l'arrêt de refuser l'examen de la recevabilité de la demande d'exequatur formée par M.

[C] [J] coupable d'avoir refusé de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques, alors : « 2°/ que le refus par une personne de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques ne peut être

de faire droit à une demande fondée en son principe, motif pris de l'insuffisance des éléments qui lui sont fournis par les parties ; qu'en jugeant, pour refuser d'allouer à la société Xerox Financial

Par lettre reçue au cabinet du juge d'instruction le 19 mai 2025, il a à nouveau désigné Mme, [D]. 5.

. - | GENERALITES - RECUPERATION DES PRESTATIONS - PRELEVEMENT SUR LA SUCCESSION DU BENEFICIAIRE.

médical faisant état d'un syndrome du coude droit et de lombalgies ; que la caisse lui a demandé de remplir une déclaration distincte pour chacune des affections ; que ces deux déclarations ont été reçues

créée pour réaliser des opérations expérimentales de démonstration d'une technologie de microcentrale thermoélectrique fonctionnant, en couple ou non, avec le réseau électrique EDF ; que l'EDF a refusé

Contestant l'indemnisation des heures de récupération prises un dimanche au titre d'heures supplémentaires générées par des heures de délégation, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale, par

Par lettre reçue le 20 octobre 2022 à la MDPH, Monsieur [U] [E] a formé un recours à l’encontre du refus d’attribution de l’AAH, recours rejeté par décision du 4 avril 2023.

procédure est régulière ; qu'il ressort en effet, tant des mentions figurant dans le procès-verbal de débat contradictoire du 17 septembre 2004, que des pièces du dossier, que Jacques-Alain X... avait récusé

X... avait refusé sa mutation par courrier du 28 mars 2003 ; qu'en se bornant à énoncer, par motifs propres, qu'elle "ne rapportait pas la preuve de la faute grave énoncée dans la lettre de licenciement

Z... avait refusé de travailler et avait proféré des menaces à l'encontre de son employeur, ce qui avait conduit à la rupture immédiate, pour faute grave, le 25 octobre 1985 ; alors, enfin, que M.

X... aurait refusé d'effectuer des missions qui lui auraient été proposées, ce qui aurait justifié son licenciement pour faute grave, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

... avait uniquement fait valoir que par lettre en date du 15 juillet 1982, la société La Brochure générale l'avait dispensé de l'exécution du préavis ; que l'exposant n'a jamais prétendu s'être refusé

convention ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement ; que dès lors, la cour d'appel, en se bornant à affirmer que la salariée "n'a pas effectué d'heures supplémentaires qui n'ont pas donné lieu à récupération

Y... au sein du groupe, tout en relevant que ce dernier avait refusé d'occuper un poste qui était disponible au sein de l'entreprise, la cour d'appel qui ne s'explique pas sur la nature du poste proposé

utilitaires avait été supprimé à raison de difficultés économiques réelles et sérieuses, au seul motif que l'employeur, qui avait offert au salarié trois postes de reclassement interne successivement refusés

X... et refuser de surseoir à statuer, que "les éléments versés aux débats ne permettent pas de retenir que la procédure pénale en cours pourrait influer sur la présente instance", sans rechercher, ainsi