sauf changement des circonstances, et qu'elle soit nouvelle ou présente un caractère sérieux ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article R. 834-1 du code de justice administrative : " Le recours

d'erreur matérielle et du recours en révision ; qu'aux termes de l'article R. 833-1 du même code : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur

RECTEUR DE L'ACADEMIE, CHANCELIER DES UNIVERSITES DE PARIS et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de Mme Maria B ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 834-1 du code de justice administrative, un recours

au motif erroné qu'en déclarant recevable mais non fondé le recours en révision contre l'arrêt du 3 mai 2006, la cour d'appel saisie du recours en révision entendait de fait voir cette dernière décision

en révision, fût-ce après l'expiration du délai de recours, ne pouvait, sans violer les dispositions précitées, estimer que le recours en révision de M. et Mme Y... était irrecevable ; Mais attendu

en révision est de deux mois et court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de la révision qu'elle invoque ; qu'en considérant que le recours en révision de M.

en révision était dès lors ouverte ; qu'en déclarant irrecevable le recours en révision, la cour d'appel a violé l'article 595 du code de procédure civile ; 2°/ que le recours en révision est recevable

X... et Z... au motif erroné qu'en déclarant recevable mais non fondé le recours en révision contre l'arrêt du 27 janvier 2010, la cour d'appel saisie du recours en révision entendait de fait voir cette

, la cour d'appel a dénaturé une pièce essentielle, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors que, de quatrième part, le recours en révision suppose qu'une pièce émanant de la partie adverse

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 SUR RECOURS EN RÉVISION (n° 161

... fait grief à l'arrêt de déclarer son recours en révision irrecevable alors, selon le moyen, que le recours en révision est formé par citation dans un délai de deux mois à compter du jour où la partie

de tromperie rendant recevable le recours en révision, ce recours doit être déclaré irrecevable ; qu'en jugeant que le recours en révision formé par les consorts Y... recevable, tout en ayant pourtant

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Mme [Y] fait grief à la cour d'appel de Versailles d'AVOIR déclaré irrecevable le recours en révision de Mme [Y] ; AUX MOTIFS QUE Mme [Y] a formé un recours

contre la sentence finale et la décision sur les recours en révision 17.

Y... aurait " surpris la religion du tribunal " ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir déclaré le recours en révision irrecevable au motif, d'une part, qu'à la date de l'assignation le

en rectification d'erreur matérielle ; Considérant que la requête a, en réalité, le caractère d'un recours en révision ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 76 de l'ordonnance du 31

PC..., les exposants étaient irrecevables à former un recours en révision contre un arrêt du 29 mars 2006 les ayants condamnés, ès qualités d'héritiers de NU...

Y..., le recours en révision est irrecevable à l'égard de toutes les parties. 9.