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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Aide sociale
DTA_2200980_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il résulte ainsi de l'impression d'écran du réseau social de la requérante que le pseudonyme utilisé est " B Julien A ", comprenant le prénom du père de son enfant et qu'elle a repartagé, le 29 juillet
Source officielle7ème chambre
DTA_2005742_20230210
10 février 2023
10 février 2023
selon laquelle une part conséquente de ses gains de l'année 2014 aurait été réalisée entre les mois de janvier et mars 2014, il résulte de l'instruction qu'il a été classé en 2012, 2013 2014, sous le pseudonyme
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2202448_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
En troisième lieu, dans le cas où l'identité des patients a fait l'objet d'une pseudonymisation, laquelle ne permet l'identification des personnes en cause qu'après recoupement d'informations, il appartient
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2101150_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Dans le cas où l'identité des patients a fait l'objet d'une pseudonymisation, laquelle ne permet l'identification des personnes en cause qu'après recoupement d'informations, il appartient au juge administratif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402815_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., de photographies et vidéos à caractère sexuel et pornographique, prises sur le lieu de travail, publiées sur plusieurs réseaux sociaux et sous plusieurs pseudonymes, ont été portés à la connaissance
Source officielle11ème chambre
DTA_2403073_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
borne à soutenir, sans le justifier, qu’il ignorait la véritable identité de celle-ci, dès lors qu’elle était en conflit avec sa famille, et ajoute qu’il est d’usage en Afghanistan d’utiliser des pseudonymes
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2300281_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 123-54 du même code : « La société déclare en outre : 1° Les nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms et domicile personnel des associés tenus indéfiniment ou tenus indéfiniment
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1125DEC000878304
25 novembre 2008
25 novembre 2008
If this request is granted, according to Section 52-3, the injured party’s personal data may be replaced by a pseudonym in all procedural documents.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD001571903
13 janvier 2009
13 janvier 2009
» Başörtüsü ve Deprem (publié le 22 août 1999, rédigé sous le pseudonyme de İsmail Aydın ): « (...)
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Islamyia Baqiya " (" l'Etat Islamique restera ") et en affirmant : " Allah Akhbar, c'est ma classe maintenant, c'est moi le prof ", avant de poster cette vidéo sur son compte " Snapchat " sous le pseudonyme
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1206REP001243386
6 décembre 1990
6 décembre 1990
dirigée contre le requérant pour infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, l'écoute de ses communications téléphoniques combinée avec l'intervention d'un agent de police agissant sous un pseudonyme
Source officielleChambre A - Commerciale
631834190876004f131a5e32
6 septembre 2022
6 septembre 2022
conseillé notamment au regard de la faible ancienneté de la société DTD, de la localisation des entités juridiques qui pilotaient les opérations, de la personnalité du dirigeant du groupe, Jack Sword, pseudonyme
Source officielleTroisième Chambre Civile
67f590e4bbf04ef7857c2d56
8 avril 2025
8 avril 2025
nom et, le cas échéant, le numéro d’immatriculation tels qu’ils figurent dans les registres officiels, — pour une personne physique: le nom de la personne ; c) au moins le nom du signataire ou un pseudonyme
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00729_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
explique que le système afghan est organisé autour d'un " "nom personnel" qui n'est ni un prénom ni un nom de famille " auquel peut s'ajouter un élément d'appartenance familiale, un titre ou encore un pseudonyme
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145155
26 mai 2014
26 mai 2014
This provision states: “The personal rights of an individual, such as health, liberty, reputation ( cześć ), freedom of conscience, name or pseudonym, image, secrecy of correspondence, inviolability of
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10948
20 octobre 2015
20 octobre 2015
inadmissible Article 17 Criminal conviction of comedian for expression of negationist and anti-Semitic views during show: inadmissible Facts – In December 2008 the applicant, who is a comedian using the pseudonym
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff3
4 janvier 2012
4 janvier 2012
société LANCOME ayant découvert que Marie C... porterait atteinte à ces marques en vendant sur internet des parfums pour le compte de la société NUANCE, notamment par le biais du site e-bay sous le pseudonyme
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112024
18 juin 2012
18 juin 2012
This provision states: “The personal rights of an individual, such as, in particular, health, liberty, reputation ( cześć ), freedom of conscience, name or pseudonym, image, secrecy of correspondence
Source officielleJCP BAUX
67883805c21c0e53e79106c3
3 janvier 2025
3 janvier 2025
de signature électronique doit contenir plusieurs éléments tels qu'une mention indiquant que le certificat a été délivré comme certificat qualifié de signature électronique, le nom ou a minima le pseudonyme
Source officielleChambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190e0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[T] [O], connu sous le pseudonyme « [D] ».
Source officiellePage 18 sur 43