Décision 2015-4937 SEN - 22 mai 2015 - Aude - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Décision 2015-4943 SEN - 11 juin 2015 - Ardennes - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Décision 2015-4919 SEN - 18 juin 2015 - Aveyron - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Décision 2015-4921 SEN - 18 juin 2015 - Aveyron - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Décision 2015-4945 SEN - 18 juin 2015 - Var - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Décision 2015-4935 SEN - 25 juin 2015 - Haute-Vienne - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Décision 2015-4940 SEN - 25 juin 2015 - Allier - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

- Non lieu à prononcer l'inéligibilité

La coopérative agricole Provence Forêt et la société Provence Forêt ont appelé en la cause leur assureur, la société Groupama Méditerranée, ainsi que la société La Forestière de Provence.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé à l'encontre de M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 2003) d'avoir prononcé leur divorce à leurs torts partagés ; Attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mars 2020), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 20 mars 2019, pourvoi n° 17-28.502), M.

; qu'en l'espèce, par arrêt du 15 septembre 2011, la Cour de cassation avait prononcé la censure de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 février 2010 « en ce qu'il a limité l'indemnisation

sur des nullités de procédure et prolongé la détention provisoire.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

du travail puis d'arrêts de travail pour maladie, a été licenciée par son employeur, la société Résidences le Logement des fonctionnaires (la société RLF), le 15 juin 2012, en raison de son absence prolongée

Par ordonnance du 23 avril 2020, confirmée par arrêt de la chambre de l'instruction du 9 juin 2020, le juge des libertés et de la détention a constaté la prolongation de plein droit de cette mesure et

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence