Le Groupe des Vergers", que le syndicat des copropriétaires ne pouvait imposer à un copropriétaire la contribution aux frais d'abonnement dès lors que nul ne peut être contraint de s'abonner à des programmes

X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, en troisième et dernier lieu, que la cour d'appel, qui a relevé qu'en dépit de la convention passée entre les parties les programmes

pourvoi formé par : 1 / La société Wang laboratoires incorporated (inc.), société de droit américain dont le siège est ..., Lowell MA 011851 (Etats-Unis), 2 / L'Agence pour la protection des programmes

l'article L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui retient que, le directeur général X... ayant réclamé à ses collaborateurs, pour la fin août au plus tard, "les grandes lignes de leur programme

licenciée le 1er juin 1989 par la société Spot image, pour motif économique ; que, contestant que son poste de travail ait été supprimé par suite du "regroupement" du service-client avec le service-programmation

X... dans une société en participation AP Promotion (la SEP AP Promotion) pour la réalisation de programmes de constructions immobilières; que la SARL AP Promotion a été mise en liquidation judiciaire;

de la rue Bineau à Neuilly et sa rémunération par un fixe et des commissions ; que cet avenant précisait qu'à la fin de la commercialisation du programme, les parties se reverraient et envisageraient

X... et Y... la commercialisation de divers programmes immobiliers ; qu'un premier "contrat d'administration commerciale" les chargeait d'une mission générale d'organisation et de gestion de la commercialisation

X... et Y... la commercialisation de divers programmes immobiliers ; qu'un premier "contrat d'administration commerciale" les chargeait d'une mission générale d'organisation et de gestion de la commercialisation

que tel est le cas lorsque le réquisitoire ne mentionne pas les faits déférés au juge d'instruction avec suffisamment de précision ; que la nomenclature NATINF, qui ne constitue qu'un langage de programmation

l'espèce, la perte financière dont l'indemnisation était sollicitée était née de l'impossibilité de revendre, du fait de sa surestimation initiale, un bien immobilier acquis à crédit dans le cadre d'un programme

mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 8211-1 du code du travail ; que ce texte exclut qu'en cas de constatation d'une dissimulation d'emploi salarié, les exonérations de cotisations prévues par la loi de programme

X..., analyste programmeur, avait été fait en violation des critères retenus pour déterminer l'ordre des licenciements pour des motifs pris de la violation de l'article L. 321-1-1 du Code du travail ;

D... fait grief au jugement attaqué d'avoir proclamé élu M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2023), la société Kaufman & Broad développement (le maître de l'ouvrage), a, pour la réalisation d'un programme immobilier, confié à la société PLR promotion (

avait entériné de manière discontinue depuis 1993 le principe d'une quinzaine de concerts par année scolaire qu'il était apparu que la régularité de cette relation contractuelle définie par une programmation

alimentaire, aux services d'un vétérinaire, seul compétent pour établir un tel programme ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté que la société Oftel avait eu recours aux services d'un vétérinaire