cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 1er juin 1989 qui l'a condamné à 50 000 francs d'amende pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue ; Vu le mémoire produit

, notamment de bois, a créé, en 1985, un produit dénommé Maryland ; que seize modèles de "stratifié décoratif" ont été déposés à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et enregistrés

24 mai 1995), que les agents de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) des Alpes de Haute-Provence ayant consigné l'ensemble des produits

Il ne vise même sommairement aucune des pièces produites aux débats et a fortiori ne les analyse pas.

alimentaires à base d'éléments extraits de la mer a poursuivi en contrefaçon ou imitation illicite de sa marque M.

favoriser le reclassement interne et l'adaptation des salariés ; que ledit plan stipulait en son article A3 que le montant de l'indemnité de départ serait calculé au prorata du temps de travail sur la base

Marcel, - L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT et des PRODUITS LAITIERS (ONILAIT), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 avril

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1993, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction à la réglementation protectrice des salariés

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 30 janvier 2024), la société Gestion exploitant dépôt carburant (la société) a pour activité la vente de produits combustibles et approvisionne la collectivité d'outre-mer

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme A... V..., et les conclusions de M.

La marque antérieure est enregistrée pour les « produits de parfumerie ;parfums ;eaux de toilette ; eaux de parfum ; eaux de cologne ; bases pour parfum ; extraits de fleurs ;huiles essentielles ; produits

la Chambre syndicale des pharmaciens de Maine-et-Loire a engagé une action en justice contre différentes sociétés auxquelles elle reprochait de distribuer ou commercialiser, hors des officines, des produits

légale au regard de l'article 41 de la convention collective des industries des produits alimentaires élaborés ; Mais attendu que selon l'article 41 de la convention collective des industries des produits

Y..., entrepreneur, qui a utilisé comme enduit de façade le produit "Lutece Projext", fabriqué par la société Lambert Industrie, devenue la société Plâtres Lambert Production ; que des désordres étant

a condamnés, pour aide à l'usage par autrui de stupéfiants, la première, à 750 euros d'amende, le second à 400 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

suivants : les « viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande ; légumes conservés, séchés et cuits ; fromage, fromage fondu ; charcuterie, cornichons, filets de poissons, jambon, mets à base

défectueux, peu important son évolution ultérieure, du défaut du produit et de l'identité du producteur et qu'il s'oppose à ce que ce point de départ ne puisse être fixé qu'à la date de consolidation

X..., producteur maraîcher, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mai 1998, n° 328) d'avoir fait droit à la demande de l'association Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne