Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 900 résultats pour « présomption d'un horaire normal »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 900 résultats pour « présomption d'un horaire normal »
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Article 2
En cas d'attribution de l'élément de la prestation de compensation lié à un besoin d'aides humaines en application de l'article D. 245-9, le tarif est égal est 130 % du salaire horaire brut d'un (e) assistant (e) de vie A, au sens de la convention collective
Article 5
L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.
Article 5
L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Article 5
L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Article 5
L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Article 5
L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.
Article 5
L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Article 5
L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Article 5
L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Article 3
L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.
LEGIARTI000031103164
VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DE CLASSE DE TROISIÈME DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
LEGIARTI000031103080
VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DE CLASSE DE QUATRIÈME DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Article Annexe
(1) Les taux horaires ainsi obtenus sont arrondis au franc le plus voisin.
Article 7
a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail est fixé, sur la base d'une durée annuelle de 1 460 heures, à 32 heures par semaine ou à 32 h 40 et 4 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, ou b) Cycle plurihebdomadaire : le temps de travail
Article L1413-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 13
ainsi que tout professionnel de santé sont tenus de signaler sans délai au directeur général de l'agence régionale de santé les menaces imminentes pour la santé de la population dont ils ont connaissance ainsi que les situations dans lesquelles une présomption
Article 3
Les horaires variables seront instaurés à la même date. Un règlement intérieur fixera les modalités de fonctionnement des horaires variables et du dispositif d'enregistrement du temps de travail.
Article 7
A titre transitoire, pour l'année 1999-2000, la grille horaire qui s'applique est celle figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Article 21
Les statuts particuliers peuvent déroger aux conditions normales de recrutement prévues au présent titre soit pour la constitution initiale d'un nouveau corps, soit pour le recrutement des fonctionnaires des catégories C et D.
Article D412-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
Les dispositions nécessaires doivent être prises pour qu'un travail productif et suffisant pour occuper la durée normale d'une journée de travail soit fourni aux personnes détenues.
Article D652-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 66
Les dispositions relatives à la scolarité des élèves des écoles normales supérieures sont fixées par : 1° Le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ; 2° Le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale
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