Statuant à nouveau, - annuler la clause de non-concurrence stipulée dans le contrat qu'il a signé le 18 juin 2013, - dire et juger que CAFPI ne rapporte la preuve d'aucun préjudice qu'elle aurait subi

Y..., directeur de publication du journal [...], et Mme B..., directeur de publication du site internet [...], du chef de diffamation publique envers un particulier, ainsi que MM.

concurrent des produits Sloanled, - la société Matel Group a profité de sa position de distributeur de Sloanled pour étudier son savoir-faire et lancer un produit directement concurrent à celui de son

Dans un deuxième jeu de conclusion elle a précisé que la condamnation de la société MANUTRANS devait réparer à concurrence de 4.000.000 F CFP le préjudice qu'elle a subi du fait des charges fixes et à

Christian E..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 avril 1999 par le président du tribunal de grande instance de Mâcon, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation et

C... était cadre responsable régional énergies renouvelables chez B... , elle se trouvait donc positionnée sur un secteur qui la plaçait en concurrence directe de l'ancien employeur de M.

[F] avait méconnu la clause de non-concurrence en participant à la création d'une société concurrente dénommée Linkelin, immatriculée le 1er janvier 2014.

O... des actes de concurrence déloyale en ce que, étant à l'origine de la création de la société EOGS ayant une activité concurrente à celle de son employeur, il a détourné des clients, notamment la société

ses produits (voyages à forfait, billets d'avion, locations de voitures, nuits d'hôtel, séjours hôteliers), de sorte que dans le cadre de cette activité, elle était bien un concurrent direct de l'Agence

[C] intervient directement en tant que conseil dans le secteur médico-social c'est à dire directement dans le domaine d'activité relevant de la société EHPAD Ceyrat et plus généralement le Groupe EMERA

[X] a bien exercé une activité concurrente de celle de la société Build BTP. Sur la clause de non- concurrence M.

, prendre à bail ou faire valoir, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, aucun fonds similaire en tout ou partie à celui présentement cédé

et des pièces de procédure qu'au cours de l'année 2011, plusieurs chirurgiens-dentistes ont porté plainte pour publicité mensongère et escroquerie à l'encontre de la société GACD, dont le président directeur

détenteurs ; que la jurisprudence considère ainsi, de manière constante, qu'il n'y a pas de perquisitions dès lors que l'officier de police judiciaire ne se livre à aucune recherche pour entrer en possession

des services similaires, concurrents ou susceptibles de concurrencer les service développés et/ou commercialisés par la société, ou, pour une entreprise engagée dans le développement et/ou l'exploitation

attaqué (Paris, 1er février 1990) qui se référe expressément à un précédent arrêt du 21 septembre 1989 révoquant l'ordonnance de clôture et invitant les parties à conclure sur le fondement de la concurrence

Eric s'engage, postérieurement à la rupture de son contrat de travail quelle qu'en soit la cause, à ne pas exercer pendant un an directement ou indirectement de fonctions similaires ou concurrentes de

septembre 1993 était nul au regard tant du droit interne que du droit communautaire ; qu'elle a notamment fait valoir que le décret du 1er avril 1992 constituait une règle technique au sens de la directive