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3 939 résultats pour « pose d'implants oculaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00343

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Par conséquent, vous avez enfin répondu à notre proposition de poste de reclassement mais en nous imposant d'attendre les résultats du bilan de compétence.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a526b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[M] occupait un poste de conducteur d'installations. Le 25 août 2016, M. [M] a été victime d'un accident de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9422ad607032dc4beff

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle indique que le salarié avait comme formation celle correspondant au poste qu'il occupait, relève que, selon son curriculum vitae, il avait suivi des formations de mosaïste et de gros 'uvre, débouchant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502846_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

sur la gestion du budget de sa famille, dans un contexte de recours à la procréation médicalement assistée sans prise en charge sociale, et que le poste qu'il occupait au sein de son précédent lieu d'affectation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00682

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

En l'espèce, ce n'est que depuis le début de l'année 2014 que l'appelante, en poste depuis 1994, a été chargée plus particulièrement de la mission SYPLO, logiciel nouvellement implanté, qu'il ne peut être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf6

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

Vos fonctions dans cette situation a posé et pose de gros problèmes au sein de l'entreprise, particulièrement dans la conjoncture actuelle où il faut redoubler d'effort, et nous avons du vous remplacer

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6fb37985d82da296f749

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

« d'administrateur magasinier », respectait ses prescriptions et a rendu un avis d'inaptitude au poste de maçon et d'aptitude à ce poste lors de la visite de reprise du 1er octobre 2020, suite à laquelle

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50ae

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Elle fait valoir par ailleurs qu'elle occupait un poste de responsable de la publicité et de chargée de communication au sein du service marketing en étroite relation avec le docteur [D], directrice de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00753

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

société Cognis reprise par la société BASF Beauty care solutions France qui a pour activité la recherche, le développement, la production et la commercialisation de produits cosmétiques, Mme X... qui occupait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee10b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La SA La Poste occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. Par requête du 15 mars 2021, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10425

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... ayant refusé la proposition par courrier du 18 décembre 2012, la société lui a indiqué qu'il était réintégré à compter du 1er mars 2012 au poste qu'il occupait avant son détachement, remplissant ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d132

Appel

10 juin 2009

10 juin 2009

Mais attendu que s'agissant d'une chose inerte (le sol du magasin), il appartient à la victime de rapporter la preuve que cette chose a été l'instrument de son dommage parce qu'elle occupait une position

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01424

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

En l'espèce, la société Kiloutou a proposé plusieurs emplois au salarié dont certains comparables au poste qu'il occupait et dans le même secteur géographique, à savoir un poste de technicien TP Saint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503423_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée, qui impacte fortement sa situation personnelle et financière, a pour effet d'aggraver le solde débiteur

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: IN

689cd84c05c5415472e792c7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les pièces médicales contemporaines produites, soit postérieures à la date impartie, ne pourront, dès lors, pas être prises en considération.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00217

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

X... des postes de reclassement sans rapport avec celui qu'il occupait ; ils estiment qu'il appartenait à la société CHARVET d'exiger une seconde visite de reprise et que l'avis précité s'analyse en un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210562_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

relatif à l'accompagnement par une tierce personne pour les déplacements : / Ce critère concerne les personnes atteintes d'une altération d'une fonction mentale, cognitive, psychique ou sensorielle imposant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e022

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Le poste n'étant pas immédiatement disponible compte tenu de la réalisation de travaux dans les locaux, elle a assuré le remplacement de la responsable de la boutique de Vélizy.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea829cdc6046d473e9d9a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Un courrier du 30 juin 2023 notifiant à [D] [M] son licenciement pour inaptitude physique à tout poste, en raison de l’impossibilité de reclassement.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028717879

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

comme imposant au militaire qui sollicite cette majoration de justifier du montant du loyer qu'il verse, ce loyer étant pris en compte pour le calcul du montant de la majoration ; qu'en revanche elle

Source officielle