[R] [K], titulaire d'un bail rural sur deux parcelles de terre qui étaient la propriété d'[L] [K], aux droits duquel se trouvaient M.

[K] [X] a conclu avec plusieurs personnes des contrats leur permettant de s'installer sur différentes parcelles de terres agricoles lui appartenant, situées sur le territoire de la commune de [Localité

Pierre X... exploite depuis plus de vingt ans diverses parcelles de terre appartenant à la famille Y... et que le paiement des taxes foncières par M.

peut excéder celle pendant laquelle il reste titulaire du bail, tout ou partie des biens dont il est locataire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes,7 novembre 2002), que, propriétaires de deux parcelles

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2018 Cassation partielle M.

décision de préemption par référence explicite et motivée à l'un ou plusieurs des objectifs légaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 octobre 1993), que les consorts Y..., propriétaires de parcelles

X... a, d'une part, fait apport à l'Association Communale de chasse agréée (ACCA) de Sainte Foy de Longas de parcelles de terre d'une superficie de 29 ha, 84a et 96ca et, d'autre part, loué à cette association

tout acte qui ne ressortit pas à l'exploitation normale des biens indivis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 février 1997), que Mme Elise A... a donné par bail verbal, en 1983, diverses parcelles

Z..., notaire, a notifié à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur (la SAFER) le projet d'aliénation par Mme X... au profit de Mme C... de parcelles de terre

Y... pour reprise à la fin de l'année 2003 des parcelles de terre qu'il exploitait ; que ce dernier a saisi le tribunal paritaire de baux ruraux en nullité du congé ; que reconventionnellement, la société

.. et la société civile immobilière Romelli et Fils aux fins d'obtenir l'annulation de la vente judiciaire sur saisie immobilière, par jugement du tribunal de grande instance du 23 mai 1997, d'une parcelle

B..., propriétaire d'une parcelle de terre donnée à bail aux époux A..., leur a délivré congé, avec refus de renouvellement et offre d'une indemnité d'éviction, respectivement les 22 et 23 août 1996 pour

C..., qui reprochait aux consorts X... et D... d'avoir procédé à une mutation de propriété en fraude de ses droits, sous couvert d'un échange portant sur des parcelles occupées par lui en qualité de fermier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 mars 2005) qu'aux termes d'une promesse synallagmatique

1996), que les époux B... ayant contesté, par un dire, le règlement provisoire faisant suite à l'ouverture de l'ordre judiciaire en vue de la distribution des fonds provenant du prix de la vente de 2 parcelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 janvier 2004), que par acte sous-seing privé

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 novembre 2020) et les productions, le 16 juin 2016, Mme [O], propriétaire de parcelles de terre données à bail à ferme, a, par application de l'article L. 411-58, alinéa

B..., ont consenti à deux de leurs enfants, O... et I..., une donation hors part successorale portant sur trois parcelles de terre.