résultats de l'entreprise, l'exclusion des salariés titulaires d'un contrat d'auxiliaire de vacances, dont l'objet était de permettre un premier contact avec le monde de l'entreprise et de favoriser l'orientation

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SCI l'Orient, 4°/ du syndicat des copropriétaires de la Résidence l'Orient, prise en

Sans compter la faune du Proche-Orient, d'Afrique noir, du Maghreb et d'Europe de l'Est.

l'avis du médecin conseil ; que l'avis du médecin conseil, qui n'est soumis à aucun formalisme, est complet dès lors que le médecin conseil a signé le colloque médico-administratif en retenant une orientation

sérieuse, de dire que les créances salariales sont productives d'intérêts au taux légal à compter du jour de la présentation à l'employeur de la lettre le convoquant devant le bureau de conciliation et d'orientation

arrêté de reconduite à la frontière en date du 2 octobre 2003 et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire le même jour, par décision du préfet des Pyrénées-Orientales

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales

modes de distribution lui en imposerait l'obligation, de consentir directement des fournitures aux magasins hypermarchés, grandes surfaces, chaînes coopératives ou toute autre organisation commerciale orientée

soient blessés par des tirs provenant des joueurs, qu'elle avait également imposé aux joueurs de recouvrir leur arme d'une capote de protection dès la sortie de l'aire de jeu et leur avait interdit de l'orienter

violé l'article 1110 du code civil ; 2°/ que l'exercice, par la [...], de son droit de préemption doit s'inscrire dans le cadre des objectifs définis par l'article 1er de la loi du 9 juillet 1999 d'orientation

X... le 30 janvier 2013 dans les locaux de la société Oxbow à Mérignac pour une réunion de travail suivie d'un compte-rendu sur l'orientation d'Oxbow dans le groupe, et que M.

X..., en son nom personnel et en sa qualité d'héritier de Monique Y..., son épouse, un jugement d'orientation, réputé contradictoire, a ordonné la vente forcée du bien saisi ; Attendu que M.

la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles 1709 et 1715 du code civil, ensemble l'article 2 du même code et l'article 105 de la loi d'orientation

G..., la société CIC Ouest (la banque) a fait délivrer à ces derniers un commandement valant saisie immobilière ; qu'elle a interjeté appel du jugement d'orientation prononçant la caducité du commandement

dans ces conditions, l'infraction se trouve réalisée tant dans sa matérialité, réalisée par les coups de feu et par la blessure du jeune garçon, que dans son élément intentionnel, caractérisé par l'orientation

l'entreprise due à une évolution des techniques peut constituer une cause économique de suppression ou de transformation d'emplois ; qu'en se bornant à affirmer qu'il n'était pas établi que le "changement d'orientation

X... a reconnu que son poste avait été supprimé en raison d'une décision de modification des orientations de la société et n'a jamais allégué que son activité aurait été maintenue et dévolue à d'autres

dont l'incapacité permanente n'atteint pas le pourcentage fixé par l'article D. 921-2 (80 %), mais qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité reconnue par la commission technique d'orientation