Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 L'association ADAPEI de l'Orne

pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit de la Commune d'Orgeix

la convocation par officier de police judiciaire du 3 février 2013, et a fortiori au moment de la citation directe de Mme V... devant le tribunal correctionnel le 8 décembre 2015, ces faits étaient d'ores

Y... des sommes d'argent élevées, lesquelles étaient sans rapport avec les prestations prétendument fournies, et alors qu'il était en mesure de s'assurer par lui-même que cette société se trouvait d'ores

conclusions par lesquelles le syndicat des copropriétaires faisait valoir que l'équilibre initialement recherché et destiné à favoriser l'activité de l'ensemble des commerçants installés dans le Centre avait d'ores

à Juvisy-sur-Orge.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) de l'Orne

La maîtrise d’ouvrage a été assurée par la SCI LE DOMAINE DE L’OREE DU BOIS et la maîtrise d’oeuvre déléguée par ADI PROMOTION qui est également co-gérante de la SCI LE DOMAINE DE L’OREE DU BOIS.

Selon cette législation, cet orgue est bien propriété de la Ville de Paris, mais la paroisse bénéficie de son affectation cultuelle à titre gratuit, exclusif et perpétuel.

, dont le siège est 1 place Leclerc, 54580 Auboue, défenderesse à la cassation ; La communauté de communes des Pays de Briey, du Jarnisy et de l'Orne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

A..., propriétaire, venant aux droits de Mme Y... qui avait consenti à Mme Z... un bail portant sur des locaux à usage de commerce d'ornements d'église, articles religieux, librairie religieuse, vente

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne

même en l'absence de plafonnement exprès du découvert autorisé, la banque qui rejette un chèque, tandis que la situation débitrice du compte ne fait que s'aggraver et que le solde débiteur dépasse d'ores

manifestation de volonté requise du mandataire liquidateur pouvait résulter d'une lettre adressée à la CGT en réponse à un courrier de ce syndicat et qui se bornait à affirmer que les salariés avaient d'ores

pour atteindre huit mois à la date du 21 février 2005 et que, si les énonciations susvisées précisent le délai prévisible d'achèvement de la procédure ainsi que la nature des nouvelles investigations d'ores

déclaration en vigueur sur l'avocat auquel il convenait d'adresser les convocations, il convenait de convoquer l'avocat premier désigné, en l'espèce, Me Chiche » lorsque la chambre criminelle avait d'ores

principales modifications apportées sur le moteur D12A, les commentaires en français sur ses principales modifications et leur utilité, la communication d'un ou plusieurs éclatés du moteur D12C, avaient d'ores

cautionnement d'un montant d'un million de francs ; "aux motifs qu'en ce qui concerne ses ressources appréhendées dans leur globalité, outre un revenu mensuel déclaré de près de 30 000 francs, il est d'ores