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318 384 résultats pour « ordonnance de cloture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137244ecd580146774146a0

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

X... et les SCI le 27 novembre 2002, jour même de l'ordonnance de clôture, l'arrêt retient que ces écritures doivent être rejetées pour un strict respect du principe du contradictoire ; Attendu qu'en

Source officielle

Page 18 sur 15920

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CC

civ3

613723e7cd5801467740fa98

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Jacques Y... le 29 juin 2000, jour de l'ordonnance de clôture, l'arrêt retient que celles-ci ne constituent qu'une réponse à celles prises pour la première fois par la SCI le 2 juin 2000 ; Qu'en statuant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad04bcdc6046d47bf6ecf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de clôture du 06 novembre 2025 ; Vu l'ordonnance de révocation de l'ordonnance de clôture du 28 novembre 2025, qui permet au conseil de l'intimé de produire une nouvelle pièce aux débats et au ministère

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7ed7cdc6046d4704528f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er septembre 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f44191cdc6046d472e7024

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 22 janvier 2026 Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2026 par lesquelles la société La Banque Postale Consumer Finance, venant aux droits de

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f58cdc6046d47d24bca

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 25 février 2026, date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 7 avril 2026.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43ba7cdc6046d472dcf16

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de Monsieur [L] [M] déposées sur le RPVA le 24 mars 2025, et celles de la SAS [3] déposées sur le RPVA le 23 juin 2025, Vu l'ordonnance

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d25cdc6046d473ca661

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 décembre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

6a10bcc1cdc6046d479d1063

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 17 mars 2026 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leurs dossiers ce même jour et ont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201077

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Statuant sur l'appel interjeté par Mme [T], une cour d'appel a, par arrêt du 15 novembre 2019, notamment rejeté la demande de nullité de l'ordonnance de clôture et la demande de rabat de clôture formées

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bdacdc6046d47a17787

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 janvier 2026 **** Le 7 décembre 2020, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76d3cdc6046d477509ee

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 28 janvier 2026 **** Par acte du 7 décembre 2020, Mme [W] [L], se disant née le 8 janvier 1985 à Moudéry (Sénégal), a fait assigner la procureure de la République près

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76d0cdc6046d477509ce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 28 janvier 2026 **** Par acte du 7 décembre 2020, Mme [W] [Q], se disant née le 6 septembre 1989 à Moudéry (Sénégal), a assigné la procureure de la République près le

Source officielle
TJ

JAF1

69d7d962cdc6046d47aa0c07

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le 15 Septembre 1986 à TOURS (INDRE-ET-LOIRE) 39 A rue Jean XXIII 97450 SAINT-LOUIS non comparant, ni représenté DÉBATS : en chambre du conseil (article 1074 du Code de Procédure Civile) Vu l’ordonnance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200230

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

recevables les conclusions produites par les époux [M] postérieurement à l'ordonnance de clôture et d'avoir statué au fond en condamnant M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb25cdc6046d473ad2f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- N° RG 25/03000 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/412 N° RG 25/03000 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAQJ

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd2b

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

tardé à solliciter la communication de celles de son adversaire ; qu'en imputant à faute à la MJC le fait d'avoir tardé à réclamer la communication des deux pièces qui lui avaient révélé, après l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d167

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

de non informer, de non-lieu et des ordonnances faisant grief à ses intérêts civils ; que cette énumération limitative ne comprend pas l'ordonnance de mise en accusation introduite par la loi du 15

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb86cdc6046d475706ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Celui-ci conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée, souligne l'immobilisme dont a fait preuve [G] [Y] épouse [C] entre le 12 mars 2024, date de l'ordonnance fixant la clôture des débats, et le

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CA

Chambre A - Civile

69f447c2cdc6046d472ee4d3

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] du 08 Juillet 2024 Ordonnance du 29 avril 2026 N° RG 24/01535

Source officielle