Mme K... fait valoir qu'elle est titulaire d'un DESS affaires internationales option Asie, et d'une maîtrise de langues étrangères appliquées (Indonésien, Anglais), qu'elle a effectué deux stages dans

texte, ci-après reproduits en annexe, la société Solovam fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 20 décembre 1994) d'avoir rejeté sa demande en revendication du véhicule objet du contrat de location avec option

dans les délais contractuels, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater que les consorts A... avaient levé l'option avant l'expiration du délai contractuel et estimer que ce délai avait

Sur le premier moyen des pourvois principaux formés par les salariés : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués d'avoir déclaré irrecevables leurs demandes relatives à la levée d'options

de continuation de l'option avait été retenue, la cour d'appel s'est fondée sur la seule lettre produite aux débats par la société Procrédit émanant du débiteur, la société Biotech, elle a alors inversé

X... son fonds de commerce d'optique, a constitué avec lui une société d'Exploitation Acoustique et d'Optique (SEAO), dont M.

Régulièrement assignée par acte remis en l'étude, la société OPTILUX [Localité 1] n'a pas comparu.

Par acte en date du 06 novembre 2025, la SARL 2BLED a appelé la SARL FP OPTIC dans la cause afin de lui voir rendre opposables les opérations d'expertise.

donnant droit à l'achat d'actions, parce que cette valeur avait été fixée au prix d'attribution des options, au lieu du premier cours coté du jour où l'option est consentie.

OPTIC LACHAL S.N.C. GREENWICH OPTIQUE venant aux droits de la S.A.R.L. GREENWICH OPTIQUE c/ S.A.R.L. TRIGO IMMO Madame X..., Marcelle, Louise DEVILLERS veuve Y...

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Gec Alsthom transports a commandé le 27 mars 1992 à la société Felt automatisme une machine à calbage wrapping automatique avec option

X... a, par lettre recommandée du 3 septembre 1980, informé la société Locamusic qu'il choisissait l'option d'acquisition au terme de la deuxième année de location, tout en ajoutant "je vous prie de me

régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne (CRCAM) s'est portée garante de la société SEPI ; que les consorts X... et les sociétés DH investissements et HL investissements ont levé l'option

volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X..., les sociétés AM Investissement et LB Consulting, font grief à l'arrêt d'avoir jugé que la levée, par eux, de l'option

société Norbail immobilier (le vendeur) a consenti à la société Transiciel, devenue Sogeti (l'acquéreur), un contrat de crédit-bail ; que l'acquéreur ayant notifié au vendeur son intention de lever l'option

alors, d'une part, qu'en relevant d'office le moyen tiré de ce que, selon ses conditions générales, la MBP ne garantissait la tenue du vin que si elle était chargée, outre la mise en bouteilles, des options

part, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions de la Caisse faisant valoir, justificatifs à l'appui, que, lorsqu'elle a écrit, le 4 août 1988, à Jean-Paul Rive que sa demande d'option

X... n'avait pas à exercer une option puisque la réglementation ne le prévoit pas et que sa situation d'agent contractuel de droit public l'amenait automatiquement à lui conférer la situation d'agent contractuel