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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
67eed2c0b848dd6814c5e7ba
3 avril 2025
3 avril 2025
Selon un extrait K-bis en date du 02 mai 2022, il existe une société dénommée ONII-SAN dont le siège social se situe [Adresse 6], qui exerce notamment une activité de commerce de restauration et dont le
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831898
28 novembre 2008
28 novembre 2008
déposé une demande d'aide compensatoire à la surface le 26 avril 2000 pour des terres situées sur les parcelles ZI 35 et ZL 35 de la commune de Cagnicourt ; que le contrôle effectué par les services de l'ONIC
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831917
28 novembre 2008
28 novembre 2008
A a déposé, le 24 mars 2001, une demande d'aide compensatoire à la surface pour l'année 2001 ; que le contrôle réalisé par les services de l'ONIC le 31 août 2001 a notamment fait apparaître que la surface
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831918
28 novembre 2008
28 novembre 2008
A a déposé, le 25 avril 2001, une demande d'aide compensatoire à la surface pour l'année 2001 ; que le contrôle réalisé par les services de l'ONIC le 6 septembre 2001 a notamment fait apparaître que la
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831921
28 novembre 2008
28 novembre 2008
A a déposé, le 29 mars 2001, une demande d'aide compensatoire à la surface pour l'année 2001 ; que le contrôle réalisé par les services de l'ONIC le 24 août 2001 a notamment fait apparaître que la surface
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831922
28 novembre 2008
28 novembre 2008
pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCA La Goutte a déposé, le 3 mai 2001, une demande d'aide compensatoire à la surface pour l'année 2001 ; que le contrôle réalisé par les services de l'ONIC
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008156357
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC), dont le siège est ...
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831897
28 novembre 2008
28 novembre 2008
A a déposé une demande d'aide compensatoire à la surface le 28 avril 2000 ; que le contrôle effectué par les services de l'ONIC le 4 août 2000 a fait apparaître que 2,44 ha déclarés sur la parcelle ZI
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13add
12 janvier 2023
12 janvier 2023
00092 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVPW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 septembre 2022 de la 4ème chambre civile de la cour d'appel de Montpellier N° RG 19/07721 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONJC
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403718_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La requête a régulièrement été communiquée à l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONAC). Il n’a produit aucun mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404237_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONAC) lui
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301470_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La requête a régulièrement été communiquée à l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONAC). Il n’a produit aucun mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301295_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les décisions du 20 avril et du 29 juin 2018 par lesquelles la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400411_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 10 janvier 2024 de l’office national des anciens combattants (ONAC) en tant qu’elle lui refuse une somme complémentaire de 5
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400448_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle l’office national des anciens combattants (ONAC) a refusé de lui accorder une indemnisation au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401930_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 21 décembre 2023 de l’office national des anciens combattants (ONAC) en tant qu’elle lui refuse une somme complémentaire de
Source officielle6e Chambre D
6033fada60ab40ab28d6a7e7
22 février 2017
22 février 2017
le 22.08.03, * Société Générale N° [Compte bancaire 17] Livret B clôturé juste avant l'ONC du 27.06, le 19.05.03, sans justifier du solde, * idem pour la banque HSBC Hervet N° [Compte bancaire 18]
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c5a7
20 octobre 1986
20 octobre 1986
que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de l'infraction de défaut de marquage du grand gibier soumis au plan de chasse ; " aux motifs qu'il résulte des procès-verbaux dressés par les gardes de l'ONC
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c887
27 novembre 1990
27 novembre 1990
des sections comptables dites " sections de reclassement " des personnes ayant adhéré à une mesure de plan emploi, des personnes en attente d'un retour au pays après l'acceptation de leur dossier par l'ONI
Source officielleChambre 3-1
68e899ed60ca52a2831c01ca
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de un euro et amortissables en une échéance à l'expiration de l'emprunt ; Aux termes de l'article10.1. « Rémunération » Les ONC produiront, à compter du jour de leur souscription, un intérêt annuel
Source officiellePage 18 sur 33