L... a violé son obligation de loyauté et de fidélité inhérente à son contrat de travail ; - condamné Madame F...

cette information à Monsieur et Madame X..., qui n'ont pu bénéficier que d'une réduction d'impôts de 13 % du fait de la signature tardive de l'acte authentique de vente, la société MGM a manqué à son obligation

l'espèce, la cour d'appel a constaté que la salariée travaillait dans le restaurant de son compagnon alors même qu'elle était en arrêt maladie ; qu'en jugeant néanmoins qu'elle n'avait pas manqué à son obligation

l'arrêt maladie et en l'absence de difficultés de remplacement du salarié, - que le jugement déféré mentionnait un manquement à l'obligation de loyauté, alors que ce manquement n'était pas visé dans la

contrat d'agent commercial, n'est pas limitée par un secteur géographique, l'agent commercial devant ainsi faire connaître à son mandant l'exercice de toute activité concurrente, manifestation de son obligation

ANDRE soutient à juste titre que ce revirement traduit l'incapacité de Jérôme X... à faire la distinction entre son intérêt personnel et celui de l'entreprise ; que le manquement du salarié à son obligation

plusieurs reprises par son employeur, d'avoir adopté une attitude d'opposition systématique aux décisions relevant du pouvoir de direction de son employeur, d'avoir commis plusieurs manquements à son obligation

- Sur l'obligation de loyauté : Il résulte des dispositions de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale que l'obligation d'information pesant sur la caisse ne concerne, outre la victime

Par ailleurs, vous êtes tenu de manière générale à une obligation de loyauté envers votre employeur.

que commet une telle faute le salarié qui, après avoir ouvert une négociation avec son employeur en vue de conclure avec lui un contrat de franchise, entreprend secrètement, et contrairement à son obligation

[U] avait manqué à son obligation de loyauté en n'informant pas, lors de son embauche, son employeur, exerçant une activité de vente en gros de chaussures, de sa participation à hauteur de 33,33 %

[T] aux torts exclusifs de l'employeur produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dit que la SAS HBF a manqué à son obligation de loyauté dans l'exécution du contrat de travail

X..., agent commercial, un manquement à son obligation de loyauté pour ne plus exécuter le contrat à compter de 2003, tout en constatant et en sanctionnant le manquement de la société CIPF Codipal, son

X..., une opposition frontale avec la direction de l'entreprise et un manquement grave à son obligation de loyauté justifiant la rupture immédiate de son contrat de travail ; qu'en décidant néanmoins le

Toutefois, tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses agents, à une obligation de loyauté.

exerçant une activité similaire à celle de la SAS [C], ont été souscrit au cours de l'exécution du contrat de travail, ont néanmoins retenu la faute grave en raison du manquement du salarié à son obligation

Le 20 septembre 2021, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Caen pour obtenir des dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à ses obligations de loyauté et de sécurité, pour voir dire que

est bien compétent; - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit car elle se fonde sur une mauvaise interprétation de l'article 4.1 du règlement intérieur de la société Orange relatif à l'obligation