AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1924502_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924511_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924519_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924532_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924535_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924538_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924540_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924546_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924549_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924553_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2004253_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1518728_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409984_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409993_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
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ORTA_2409997_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
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ORTA_2410002_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
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ORTA_2410007_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
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ORTA_2410010_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
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ORTA_2410019_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410028_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
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