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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924502_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924511_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924519_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924532_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924535_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924538_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924540_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924546_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924549_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924553_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2004253_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1518728_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409984_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409993_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409997_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410002_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410007_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410010_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410019_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410028_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

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