pour rejeter l'incident de faux dirigé contre la pièce n° 72, produite par la société Quille, dont fait état la sentence, l'arrêt retient que la société Cloisons doublages ravalement isolation conteste, non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

PRONONCEE CONTRE EUX AU PROFIT DE L'UCB, ALORS, SELON LE Z..., QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 35 DU DECRET DU 30 OCTOBRE 1935, LE TIRE N'EST TENU DE VERIFIER QUE LA REGULARITE DE LA SUITE DES ENDOSSEMENTS ET NON

Il soutient que : - il a apposé une signature, non pas dans l’intention de mettre un signe distinctif sur sa copie mais par souci d’exactitude avec l’exercice soumis à l’examen ; - la signature apposée

DELPECH, JUGE D'INSTRUCTION, NE PORTE PAS LA SIGNATURE DU GREFFIER QUI L'ACCOMPAGNAIT ; ALORS QUE, POUR ETRE VALABLE, UN PROCES-VERBAL DE TRANSPORT DOIT PORTER, NON SEULEMENT, LA SIGNATURE DU JUGE, MAIS

Jean-Luc Y... irrecevable ; AUX MOTIFS QUE l'acte d'appel a été établi par Me Lionel Z... et porte une signature non identifiée qui n'est pas la sienne ; que l'exposant expose que cette signature est

L'appelante fait valoir que le premier juge ne pouvait soulever d'office une contestation de signature non soulevée par l'emprunteur défaillant, sur la seule base de ce que l'offre de crédit avait fait

concerne la condamnation au pénal du requérant, en application de l’article 314 § 2 du code pénal, réprimant l’infraction d’appartenance à une organisation armée, pour avoir participé à une campagne de signature

X... devant le conseil de prud'hommes d'Arles et invoquait le non-respect par ce dernier de la clause de non concurrence inscrite selon lui dans la lettre d'embauche liant les parties ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

seulement sur les signatures réalisées par Claude X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 625-1, L. 625-4, L. 625-5 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2001) que M.

L'endos comporte non seulement une signature mais également le numéro du compte sur lequel il devait être crédité. La régularité apparente de l'endos est établie.

syndicat national des agents de maîtrise de l'assurance et des techniciens CGC (SNAMAT-CGC), fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement 17 juin 1986) de l'avoir déclaré non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Le comité a soulevé devant le juge de la mise en état une fin de non-recevoir tirée du défaut de mise en cause, par le syndicat CFDT, de la totalité des signataires de l'accord collectif du 26 août 2013