du navire ; que la faute nautique s'entend d'une faute touchant à la navigation et affectant directement l'équilibre et la sécurité du navire ; qu'en retenant l'existence d'une faute nautique commise

sa seule responsabilité pour une navigation touristique, y compris pour une location sans équipage, et qui requièrent donc le permis de navigation d’un navire de plaisance à utilisation commerciale (NUC

Le navire vendu sans essais en mer ne pouvait pas supporter une navigation hauturière et notamment un convoyage sur environ deux mille miles nautiques jusqu'à [Localité 6].

que l'association "Fonds régional d'organisation du marché du poisson des ports du Nord de la France", dite FROM Nord, ci-après l'association, ouverte à toute personne, propriétaire ou en charge d'un navire

1984; que la société de raffinage et de distribution Total France (société Total) a assigné la compagnie Les Abeilles en réparation du préjudice subi du fait de l'impossibilité de faire décharger des navires

Il appartenait donc au commandant du navire de prendre les décisions adaptées à la navigation de nuit dans cette zone de l'estuaire.

juillet 1962, et leur accorde vocation à la qualité de combattant et au bénéfice des dispositions de ce Code ; que l'article L.11 du Code des pensions de retraite des marins dispose que le temps de navigation

émanant précisément de la société Touax, dont il résultait que seule la convention du 1er décembre 1990 devait être prise en compte, dès lors qu'elle seule avait été visée par l'Office national de la navigation

X... au titre des désordres affectant le navire, sur le défaut de stabilité du navire, il apparaît, au vu des pièces versées aux débats, essentiellement une lettre du Centre de sécurité des navires des

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société G7, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Navigation

d'engins flottants et de navires autonomes ou commandés à distance, de définir les conditions de leur utilisation pour préserver la sécurité de la navigation maritime et l'environnement, de préciser le

Les officiers de ort et officiers de orts adjoints constatent et verbalisent les ro riétaires et armateurs des navires, bateaux ou engins flottants qui se trouvent hors d’état de naviguer (L. 332-1

par voie électronique et de pêche prohibée de produits de la pêche maritime, a déclaré sans objet son recours contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention confirmative de saisie d'un navire

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le navire

de croisières : Le Ponant, le Levant et Clelia II ; que les navires "Le Ponant" et "Le Levant" sont des navires exploités par la SA CIP ; que la SA CIP a confié à la Société OCM la gestion, le recrutement

Sur le dysfonctionnement des équipements de navigation Dans la discussion de leurs conclusions, les défendeurs font état de ce que l'expert a retenu le « non fonctionnement des équipements de navigation

juridiction prud'homale compétente alors, selon le moyen : 1 / que le contrat d'engagement conclu entre un armateur ou son représentant et un marin ayant pour objet un service à accomplir à bord d'un navire

Skylark", 5°/ à la société Royal Sun Alliance Insurance PLC, société étrangère dont le siège est [Adresse 8] (Royaume-Uni), prise en qualité de co-assureur du navire Skylark", 6°/ à la société HCC