Par son premier moyen, Mme [J]-[C] reproche à l'arrêt de rejeter sa demande de destruction du mur, alors « que le principe selon lequel « nul ne peut se constituer une preuve à soi-même » ne s'applique

société MRS carrelage, preuves à l'appui, tiré de ce qu'aucun des retards et non-conformités constatés sur le chantier, qui affectaient les équipements sanitaires, les appareillages électriques, les murs

de 2,50 mètres au minimum, tandis que l'empattement de la pelle Mecalac, particulièrement bien adaptée pour ce genre de travaux, est de 2,15 mètres pour un poids de 9 tonnes ; - que la portion du mur

de soutènement du lot n° 63 ; de leur donner acte de ce qu'ils acceptent que l'indemnisation des réparations de leur mur de soutènement soit réglée entre les mains de l'ASL qui en a fait l'avance pour

En fait, la dalle en béton et l'ancien mur de pierres ont été démolis et il a été reconstruit, après terrassement important, un ouvrage avec fondations en béton, murs en agglomérés, toiture en plancher

outrageant ; qu'à l'occasion de la campagne électorale dont s'agit, certaines publications soutenant certains des candidats ont déversé des flots de propos nauséabonds, outranciers, malveillants ; que les murs

D... avait adopté un comportement fautif en s'abstenant, lors de l'implantation du mur de clôture et du bâtiment, de signaler aux consorts B...

part, que dans le jugement dont la confirmation était à cet égard demandée, les premiers juges avaient relevé que les conclusions antérieures des époux Y... faisaient "état de l'exhaussement de terre et mur

société de location les données nécessaires relatives aux travaux qu'il était prévu d'effectuer avec l'appareil de levage (charge à lever, position de la nacelle, emplacement estimé de la grue, hauteur du mur

X... et Y... ont pu utiliser le mur d'escalade sans que leur attitude à le faire en toute sécurité ait été vérifiée, M.

X..., maître de l'ouvrage, a chargé de travaux de rénovation d'un immeuble la société Peltier, qui a sous-traité le démontage d'une étagère et la démolition de murs à M.

simple fil de fer n'empêchant nullement cette lisse de glisser longitudinalement ; "qu'il s'agit là d'un dispositif de protection collective utilisé indifféremment par tous les intervenants sur le mur

grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a assorti leurs condamnations à assurer à la SCI La Drette la délivrance d'un accès conforme aux termes du protocole du 16 juin 1992 et à démolir le mur

des travaux de démolition, que la copropriété voisine "Palais du rond point" empiétait sur le terrain de la commune de Cannes, a assigné le syndicat des copropriétaires afin d'obtenir la démolition du mur

expert en vue de mettre fin à un dommage en raison du caractère non-chiffré de celles-ci ; qu'en écartant les conclusions de l'expert F..., invoquées par Mme O..., tendant à la réalisation d'un contre-mur

bailleresses de veiller de façon constante aux conséquences de l'usure de l'ouvrage loué, la cour d'appel a violé l'article 1719 du Code civil ; 2 / que le propriétaire doit connaître l'état des murs

époux de X... font grief à l'arrêt de les condamner à indemniser les consorts B... pour les troubles subis depuis 1987 et la gêne devant résulter des travaux supplémentaires de ravalement du nouveau mur

revient d'une chambre peut excéder celui de location" ; qu'en décidant le contraire, aux motifs contradictoires tirés, d'une part, de "la valeur marchande du droit au bail lorsque l'emplacement des murs