[X], la cour d'appel a jugé que seul l'accord du salarié à la rétrogradation disciplinaire devait être exprès, que le 2 mai 2013, l'employeur avait notifié au salarié son intention de le muter à titre

et des policiers du quartier ne saurait permettre d'en déduire l'insinuation d'une suspicion de corruption, et ce quand bien même l'élu municipal avait précisé que cette situation l'avait conduit à muter

de l'Observatoire économique des statistiques des transports, sans rechercher si ces deux organismes pouvaient être considérés comme faisant partie d'un "groupe" et si le CNR avait la possibilité de muter

la classification de la convention collective nationale des industries chimiques, moyennant une rémunération annuelle de 300 000 francs ; que suivant avenant en date du 1er février 2001, elle a été mutée

proposition doit être loyale et complète ; qu'en excluant toute faute de l'employeur du fait du caractère incomplet de sa proposition, qui ne mentionnait même pas le lieu où la salariée devait être mutée

qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir retenu que les seuls faits personnellement imputables à Frédéric X... avaient consisté à faire tomber la victime au sol, à la pousser par-dessus une murette

. ; le J9 a été détruit en 2002 sans que la carte grise ait été mutée par son nouveau propriétaire ; il n'est pas démontré que le prévenu ait fait l'acquisition du fourgon de Didier A... et, en toute hypothèse

(Nîmes, 18 novembre 2014), que Mme [G] a été engagée le 18 avril 2006 par la société Hyparlo, gérant l'hypermarché Carrefour de [Localité 2], en qualité de manager de rayon ; qu'elle a été mutée

interdiction à Gabriel Z... de rencontrer "tous représentants de la SA Fougerouse et toute personne travaillant ou ayant travaillé pour le compte de la SA Andrezieux Distribution" et, par ailleurs, demeure muette

autorités judiciaires ; "- que les experts successifs qui l'ont examinée, concluent à sa crédibilité et la décrivent comme une enfant intelligente ; "- que Monique X..., femme du prévenu sourde et muette

existants, n'était pas suffisante au regard des autres dossiers de candidatures ; qu'il ressort des propres constatations de la cour d'appel que la motivation des décisions de rétrocession litigieuses sont muettes

l'indemnité sollicitée n'était pas due; qu'en ne s'exprimant pas sur un moyen central de nature à avoir une incidence sur la solution du litige, l'arrêt, qui confirme pourtant le jugement, étant muet

forfaits salariaux annuels reprenant ainsi les calculs de l'employeur mais en les justifiant par référence aux dispositions de l'accord du 27 octobre 1970, dans la mesure où cet accord est totalement muet

avec accusé de réception en date du 21 mars 2023, les consorts [V] ont informé les consorts [S] de leur refus de faire droit à la demande de tour d’échelle et de leur désaccord quant à l’édification du muret

X..., en raison du transfert à Muret, lieu du nouveau siège social, de certaines activités comptables ; que ce dernier ayant eu confirmation le 31 juillet 1997 de son engagement par la société Valmonde

(SICAE) de Précy-Saint-Martin suivant contrat à durée indéterminée en qualité de comptable ; que la relation contractuelle a pris fin le 31 décembre 2011, date à compter de laquelle Mme Z... a été "mutée

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1993 par le tribunal d'instance de Muret, au profit du Cabinet Occitan, pris en la personne de M.

Cette relation contractuelle a pris fin le 31 décembre 2011, date à compter de laquelle Mme [O] a été mutée au centre nucléaire de production d'énergie (CNPE) de [Localité 3]. 3.